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Urgent : CGV pour contrat d'accompagnement annuel

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Urgent : CGV pour contrat d'accompagnement annuel

Message  véro 13 le Lun 20 Sep - 13:52

Bonjour

comme c'est la 1e fois qu'on me demande un devis pour une prestation à l'année d'accompagnement, je me pose pelin de question.

1/ faut-il obligatoirement parler en terme d'honoraires payables mensuellement, ou peut-on faire payer en 3 fois sur l'année ?

2/ Quelles sont les conditions de résiliations ? Courrier 3 semaines avant et réglement au prorata ?
C'est peut-etre pour cela qu'il vaut mieux se faire payer en honoraires mensuel ...

Merci pour votre aide, je bloque et je dois rendre mon devis demain
pale


véro 13
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Re: Urgent : CGV pour contrat d'accompagnement annuel

Message  maud le Lun 20 Sep - 14:25

désolée je peux pas t'aider c'est pour toutes ces parties pénibles que pour le moment je reste consultante....
je t'envois pleins de courage cheers

maud
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Re: Urgent : CGV pour contrat d'accompagnement annuel

Message  Dynamic Business le Lun 20 Sep - 15:08

Salut Véro !

Il n'y a pas d'obligations mais il est important de bien cadrer les choses au départ.

En cas général, je pense que si tu es sur un contrat avec obligations de moyens (ce qui est ton cas je pense), il est plus logique et préférable pour toi de facturer tous les mois au temps passé, mais si tu as une obligation de résultats, tu peux aussi proposer de facturer à certaines étapes clés du projet (ex : 40% à la signature, 30% à mi-parcours ou lors d'un premier livrable et 30% en fin de prestation).

Concernant ta deuxième question, oui, 3 semaines ou 1 mois c'est très bien, mais n'oublie pas de préciser de quelle façon la résiliation devra être réalisée (recommandé AR par ex).

Par ailleurs, tu peux aussi prévoir une résiliation plus courte en cas de faute.

Je t'invite à regarder l'exemple ci-dessous qui te donnera plus d'info. C'est un exemple de contrat de prestations de services comportant les différentes hypothèses.
Lien : http://www.motamot.com/contrat.html

PS : si ce contrat en vaut le coup, n'hésite pas non plus à te faire accompagner par un professionnel du droit des affaires.

Bon courage !

Dynamic Business
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Re: Urgent : CGV pour contrat d'accompagnement annuel

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