APCE : les fiches pratiques

Cet espace regroupe les différentes fiches techniques situées à différents endroits du site, en support des documents méthodologiques présentant la démarche de création et de reprise d'entreprise.

Elles sont classées par thèmes.

Juridique - Protection de l'idée
Voici les précautions à prendre lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept.
Ces fiches indiquent les démarches à effectuer dans le cas d' un dépôt
d'une marque
d'un brevet
d'un modèle, ...

Juridique - Contrats
Informations et conseils utiles sur les contrats de travail, de franchise, de concession, de sous-traitance, ...

Juridique - Sociétés
Caractéristiques des principales structures juridiques.
Aides financières
Présentation des principales aides financières.
Aides sociales
Présentation des principales aides sociales
Aides fiscales
Présentation des principales aides fiscales.
Fiscalité
Caractéristiques de la fiscalité des entreprises


Vous pouvez les télécharger sur le site de l'APCE dans la boite à outils du créateur : http://www.apce.com/pid311/fiches-pratiques.html