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L'auto-entrepreneur peut-il recevoir des clients à son domicile ?

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L'auto-entrepreneur peut-il recevoir des clients à son domicile ?

Message  Scribee le Dim 19 Avr - 12:08

L'auto-entrepreneur peut-il recevoir des clients à son domicile ?Les règles à respecter par l'auto-entrepreneur qui exerce son activité dans son local d'habitation.

Olivier de Précigout, avocat associé chez Fidal, département droit des sociétés | LEntreprise.com | Mis en ligne le 17/04/2009
L'auto-entrepreneur n'échappe pas aux règles en vigueur. L'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, dans une partie d'un local à usage d'habitation, est libre dès lors qu'elle n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et qu'elle ne conduit pas à recevoir clientèle ou marchandise. En revanche, si l'auto-entrepreneur souhaite recevoir des clients, il lui faudra une autorisation du maire. Seuls des locaux situés au rez-de-chaussée l'exempteront de cette démarche.

Dans tous les cas, le droit de recevoir de la clientèle est soumis à la condition que l'activité exercée n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'elle ne conduise à aucun désordre pour le bâti. Et aussi que le bail ou le règlement de copropriété de l'immeuble n'interdisent pas l'exercice d'une activité professionnelle dans les locaux d'habitation. L'auto-entrepreneur devra le vérifier avant d'y loger son activité.

Dernière précision : malgré l'exercice d'une activité professionnelle, le bail des locaux ne sera pas soumis aux statuts des baux commerciaux et ne pourra pas être considéré comme un élément constitutif du fonds de commerce de l'entrepreneur.


Sources L'entreprise.com : http://www.lentreprise.com/1/2/6/l-auto-entrepreneur-peut-il-recevoir-des-clients-a-son-domicile_19920.html

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Re: L'auto-entrepreneur peut-il recevoir des clients à son domicile ?

Message  Mireille le Lun 20 Avr - 11:25

ben oui ça c'est évident, mais c'est valable aussi pour tout entrepreneur, pas seulement les AE.

Vous pensez que ça va pousser les AE ou autres entrepreneurs à habiter en rez de chaussée ? Twisted Evil

Mireille
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