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Décret ACCRE simplifié auto-entrepreneur enfin sorti

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Décret ACCRE simplifié auto-entrepreneur enfin sorti

Message  nanie le Mar 5 Mai - 11:31

Bonjour,

Le décret concernant l'ACCRE simplifié pour les auto-entrepreneurs est paru le 30 avril. Texte officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020564071&dateTexte=&categorieLien=id

Il s'appliquera aux entreprises (auto-entrepreneurs) créées à compter du 1er mai 2009.

Cela n'est pas rétro-actif.

Source : http://www.statut-auto-entrepreneur.info/l-accre-simplifie-est-rentre-en-vigueur

Pour un rappel du dispositif : http://www.hautlavoix.com/2009/03/auto-entrepreneurs-accre.html

Bonne journée,

Stéphanie
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Dernière édition par nanie le Jeu 14 Mai - 20:00, édité 1 fois

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Re: Décret ACCRE simplifié auto-entrepreneur enfin sorti

Message  Keltoume le Mar 5 Mai - 22:52

Help, je trouve les textes juridiques compliqués, serait il possible qu'une personne puisse nous traduire le sens de ce texte

Merci

Keltoume
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Re: Décret ACCRE simplifié auto-entrepreneur enfin sorti

Message  Scribee le Mer 6 Mai - 10:51

Keltoume,

ces textes indiquent que les autoentrepreneurs peuvent bénéficier de l'Accre, ce qui n'était pas le cas avant le 1er mai.

L'accre est un dispositif qui permet d'être exoneré des charges sociales pendant 12 à 24 mois à la création de l'entreprise.


Est ce plus clair?

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Re: Décret ACCRE simplifié auto-entrepreneur enfin sorti

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