Les cotisations du professionnel libéral.. un casse tête

• Question l

• Question 2

• *Maladie, maternité,..

• *CSG / CRDS

• *Assurance vieillesse de base

• *Invalidité décés

• *Retraite complémentaire obligatoire (option A base).

• Question 1 :

• Question 2 :

• Question 3 :

Scribee a écrit:

Cas d'une profession libérale


Charges sociales affiliation RSI ou CIPAV : 18.3% du CA
En cas d'exonération la première année au titre de l'ACCRE, le forfait à payer est d'environ 900€/an.

• Question l

: dans le cadre d'un demandeur d'emploi créateur d'entreprise, relevant de l'ACCRE, et du maintien partiel de ses allocations chômage => cotise t il pour sa retraite la première année par le biais de ses allocations ou est ce suspensif?

"L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 022 € pour 2009).
Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
aux prestations familiales,
à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.

Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.

• Question 2

: que paient exactement les auto-entrepreneurs soumis à l'accre (comme prévu au 1er mai 2009). A quoi cotisent ils? voir au-dessus

• Question 3:

Est ce que cela recouvre les cotisations suivantes :

• *Maladie, maternité,..

• *CSG / CRDS

• *Assurance vieillesse de base

• *Invalidité décés

• *Retraite complémentaire obligatoire (option A base).

Tout pareil voir au dessus

Impôt : L'EI profession libérale est le plus souvent soumis à l'IR (et non à l'IS de 33 1/3%), son revenu est déclaré grace au formulaire P0 soumis aux Centre des Impots avec la déclaration de revenus du foyer, son revenu intégré dans la case BIC.
Le taux retenu est de 2.2%

• Question 1 :

est ce 2.2% du CA? ou 2.2% de (CA - charges sociales)?

Déclaratif simplifié (ou "micro-BIC") : bénéfice imposable = recettes brutes annuelles, diminuées d'un abattement forfaitaire de 71 % d'un montant minimal de 305 € (50 % pour les prestations de services, y compris la location meublée à compter de l'imposition des revenus de 2009).

Réel normal : bénéfice imposable déterminé à partir du résultat comptable et correspond au bénéfice net, c'est-à-dire aux profits (produits d'exploitation, financiers, exceptionnels) - les charges (achats, frais généraux, amortissements, provisions).

Réel simplifié : bénéfice imposable calculé selon les mêmes règles que pour le réel normal, mais à partir d'une comptabilité plus simple.

En fait, tu déclares ton résultat d'exploitation.

• Question 2 :

dans le cadre d'un foyer de 2 adultes et un enfant (ou plus..). Comment sont comptabilisées les parts?
De mémoire, c'est une part par adulte et 1/2 par enfant donc 2.5.

• Question 3 :

l'impot mensuel libératoire est optionnel est soumis à condition de plafond (maxi 50 000 euros de déclaration annuelle pour un couple avec 1 enfant). Sinon, il est payable annuellement.
Exact?
Sinon, tu le payes en déclarant ton BIC.
Par contre, j'ai lu que les impôts réintégrent une partie de ton résultat si tu a opté pour l'impôt mensuel forfaitaire histoire que cela ne soit pas trop favorable par rapport à la déclaration annuelle.

CFP : cotisation à la formation professionnelle. Elle est égale à 0.15% du PSS (plafond de la sécurité sociale environ 29 000 euros soit 43.5€)
Exact?
Le PSS de 2009 est de 2859 euros pour un mois, donc 34 308 annuel *0.15 : 51 euros


Taxe d'apprentissage et taxe professionnelle.
Exonération la première année, avec possibilité d'extension les 2 années suivantes.
dans le cadre d'une activité non commerciale, ces taxes sont forfaitaires (entre 200 et 300e/an). Exact?
Alors là, on ne sait pas ce que notre président va nous concocter après sont annonce de la suppression de la taxe prof.


Ai je oublié quelque chose????

Donc lorsque je facture 1 000€, je mets de coté environ 30 % pour régler les charges et les cotisations? = 47% infos données en réunion avec la CCI

(hors frais annexes : assurances, materiel, déplacements etc...)


Merci de votre réponse

Scribee a écrit:un grand merci Véro!!!!!
J'avais pour ma part calculé environ 40%, mais c'est encore plus... et en faisant mes recherches hier, je me suis aperçue que les taux donnés variaient d'un site à l'autre.
Meme sur le site de la CIPAV les informations ne semblent pas à jour...

Bon me reste à m'occuper de la même chose versus EURL..... pour m'assurer que le statut social choisi est bien le bon (notamment au regard de la retraite, car en tant que libéral, tes points sont calculés en fonction de ton revenu et non en fonction des trimestres effectivement validés.... donc, on a interet à carburer... et du coup, je comprends pourquoi les médecins prennent leur retraite si tardivement.... les gourmands!)

merci encore