Protéger le nom de ma société

re moi

Si je dépose mon entreprise au CFE, est ce que le nom est protégé? Ou dois je passer par l'INPI pour réserver ce nom?

est ce que cela a une importance?

Je l'ai fait: je veux dire j'ai vérifié si "les Pinceaux de Libellule " était libre. J'ai payé 60€ pour ça... et encore ça ne te le le dit pas expressément... tu reçois par courrier une liasse de plusieurs pages qui te dit seulement quelles sociétés ont utilisé les mots que tu comptes prendre. Par exemple en ce qui me concerne il yavait les mots "pinceaux" et "libellule". Il y a des centaines de combinaisons possibles. Il faut vérifier 'l'antériorité de la marque" comme on dit et dans quelle classe!!

Bonjour
oui Gwenaelle il faut deposer ton nom à l'inpi... le depot de marque "vers le monde" m'a couté 225 euros !!!
mais c'est important quand même///

il faut aussi le faire pour ton site internet, acheter un ou plusieurs nom de domaine. verifie bien qu'ils ne sont pas déja utilisés.

isabelle
vers le monde

Merci Isabelle pour la précision... De toute façon quand on achète un nom de domaine, on ne peut pas se tromper car on n'achète que ceux qui sont libres vraiment!

Mâââââârci pitite graine

oui c'est pourquoi avant de créer une entreprise il faut verifier que le nom de domaine est disponible en même temps que le dépot de marque à l'INPI.
Car imaginez que vous créez une société dénomée TARTEMPION et que par la suite vous souhaitez faire un site internet. cela serait dommage de ne pas pouvoir créer l'url www.tartempion.com !!!!

moi j'ai eu le problème, c'est pour cela que mon URL est www.vers-le-monde.com et non www.verslemonde.com qui etait deja pris.
donc mefiez vous

bonne soirée

isabelle
Vers le monde, votre complice voyage

Je suis à la bourre dans ce thread...
J'ai déposé "Lady Chrystel" à l'INPI.
Il y a aussi un bon moyen de savoir gratuitement si le nom que tu veux donner à ta société est déjà pris : google.
Attention, lire TOUTES les pages.
Efficace à 98% d'après l'INPI

Vous pouvez aussi commencer votre recherche sur le site EURIDILE (service de l'INPI). Mais cela ne vous donne qu'une indication, sans valeur juridique.

La dénomination choisie ne doit pas créer de risque de confusion acec une société déjà existante. Un tel risque existe si :

- les deux dénominations sont identiques ou phonétiquement proches,
- et si l'autre société est dans la même zone géographique.

Ainsi, il n'y a pas de risque de confusion entre deux dénominations sociales identiques, lorsque les deux sociétés sont éloignées géographiquement et que leur notoriété ne dépasse pas leur zone d'implantation.

En résumé pour qu'il y est un risque d'être poursuivi, encore faut-il prouver qu'il y a eu préjudice.

Donc déposer votre nom c'est bien, mais cela n'empêche pas pour autant quelqu'un d'autre de l'utiliser.