Question juridique : la double activité de l'entrepreneur individuel

Bonjour à toutes,

quelqu'un saurait me renseigner sur le double enregistrement de l'entrepreneur svp?

Je souhaite savoir si il est possible d'avoir deux activités dans le cadre d'une entreprise individuelle

Exemple

Une créatrice de bijoux est enregistrée comme artisan. Elle souhaite également revendre des bijoux fantaisie qu'elle n'aura pas fabriqué, mais acheté à un grossiste. Doit elle également s'enregistrer comme commerçante?


Merci de partager vos expériences et pistes de réflexion.

Bonne soirée.

Bonsoir,

A mon sens sa deuxième activité est purement commerciale, elle dépendra donc aussi du RC.

Dans le cas d'une EURL, l'objet social devra être rédigé le plus largement possible, et lors de l'immatriculation au CFE, son dossier sera automatiquement transmis au RM et au Greffe du Tribunal de Commerce pour son inscription au RCS.

"Dans le cas d'une double activité (commerciale et artisanale), situation très courante, l'entreprise sera immatriculée à la fois :
- au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- au Répertoire des Métiers

Cette double immatriculation se fera par le biais du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat auquel on doit UNIQUEMENT s'adresser.

Si les formalités ne sont à faire qu'une seule fois, le coût de l'immatriculation sera à prévoir en double."

Autrement dit, c'est simple, il suffit de s'adresser à la Chambre des Métiers, mais on doit payer 2 immatriculations.
Les cotisations doivent être calculées en fonction du % CA commerce et artisanat, et on cumule les retraites (enfin, s'il reste des sous dans les caisses!)

Cordialement

Yourte Charentaise