TAXE PROFESSIONNELLE NOUVELLE FORMULE 2010 - le simulateur

La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Sur ce lien des impôts vous pouvez effectuer une simulation :

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :

Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez
jeudi 25 février 2010

ah vi, j'ai regardé et je n'ai pour l'instant pas la moitié des infos nécessaires

Ah ben mince il ne me manque que la puissance de mes éoliennes... en fait ça dépend si mes enfants soufflent dessus ou pas...

argh va falloir que j'en installe une sur ma rambarde de salle à manger, ca changera des disques à pizza des voisins

J'ai reçu ma taxe professionnelle à payer (nouvelle version) et voilà une augmentation de 10% sur chacune de mes deux agences.
Il ne reste plus qu'à payer....
Et vous avez vous reçu quelque chose....

Oui j'ai reçu la première, donc je n'ai aucun élément de comparaison

cette taxe comprend la cotisation foncière des entreprises, j'ai déclaré utiliser une pièce à mon domicile, mais je me rends compte que sur mes impôts locaux perso la surface n'a pas été défalquée
c'est comment pour vous sur ce point ?

GGGRrr
moi aussi je viens de la recevoir en augmentation egalement par rapport à 2009
mais ce qui m'enerve vraiment c'est que je paye la même chose que mon mari !!! et pourtant nos sociétés n'ont rien à voir en terme de CA !!!

Bonjour à toutes,

Je l'ai également reçu cet avis d'avis d'imposition.C'est très gentil à vous Scribee,d'avoir mis en ligne le lien pour le simulateur de calcul, j'ai tous les éléments en ma possession, pour ce fameux calcul, je n'y comprends rien.Moi aussi Colette, j'ai déclaré une petite superficie de mon appartement(c'est avant tout avec mon ordi que je travaille!) mais j'ai l'impression, que c'est la superficie totale de mon appatement qui a été prise en compte.

Et dire qu'ils avaient annoncé que la taxe professionnelle serait supprimée, eh bien oui!!Et, celle qui la remplace, je ne vois pas vraiment la différence, oups, il y a une différence, une belle augmentation, ca fait plaisir.

ah oui punaise de punaise de punaise et de punaise, plus cher que l'année dernière, 394 euros...l'année dernière j'avais le double car j'étais aussi à la chambre des métiers, mais en comparaisant j'ai 40 euros d'augmentation, punaise, je me demande si je vais arriver à tout écouler entre le RSI, les impots locaux, et là.... Je commence à me demander si je vais m'en sortir, et surtout je veux pas entrainer ma fille dans cette galère j'ai bien peur qu'elle ne la recoive aussi, s'étant inscrite comme AE en aout.

Et moi, je suis à la fois à la chambre des métiers, et CCI,(d'ailleurs, je ne sais même pas pourquoi, je me retrouve dans les 2) cela avoisine 1000 €. Payer et toujours payer, je sens que la fin est bientôt proche, je vais tout de même essayer de trouver un agent des impots pour m'expliquer le calcul de cette taxe.Mais je n'en peux vraiment plus!

J'en ai pour 595 €, chambre des metiers comprise. J'ai envoyé la moitié et j'ai un mois pour l'autre moitié, ensuite, mensualisée la Lady, je prefere !

Ben moi j'ai pas de nouvelles mais comme il me semble que la première année on est exonéré... ce sera la surprise de l'an prochain.
Je vais quand même demander au comptable de faire une simulation avec les nouvelles règles.
@ Fabienne : il me semble que la remplaçante d la taxe pro n'a plus rien à voir avec la superficie occupée mais avec la valeur ajoutée.

Bonjour !
Moi aussi je l'ai reçue cette fameuse CFE !!!
Un sale coup pour les AE !Mes collègues proprios de chambre et de gîtes me disent de demander un dégrèvement. Oui mais sur base de quoi ?!
Qqu'un est-il en AE et a-t'elle (ou il) fait cette démarche ?
Bonjour de Touraine . Ciel gris mais moins froid que hier...

Je suis très surprise par le montant de vos taxes pro.
J'ai deux agences avec des bureaux de 60M2 chacun (même si la surface n'est pas prise en compte dans la nouvelle taxe mais la valeur locative OUI) et j'ai un CA certainement supérieur au votre et je ne paye en tout que 710€ (tout de même plus que l'année dernière)
Donc soit vous êtes dans des régions où les collectivités locales ponctionnent beaucoup, soit il y a un souci sur la valeur locative du bien professionnel que vous avez déclaré ??
Peut-être vous faut-il vous renseigner auprès de votre service des impôts.

Bonjour les filles,

voici une info complémentaire sur la taxe professionnelle : http://autoentrepreneurinfo.com/suppression-de-la-taxe-professionnelle-pour-2010


La taxe professionnelle a été supprimée en 2010 et remplacée par la CET.

Elle est composée de deux taxes : la première sur les valeurs locatives et foncières, dépend de chaque commune. La seconde assujetis les entreprises qui réalisent un CA de plus de 500 000 euros.

Les AE son exonérés la première année, et les deux suivantes s'ils ont opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt (non conseillé lorsqu'on est famille à charge)

je ne comprends pas non plus. je suis en sarl comme mon mari et son chiffres d'affaires est 15 fois supérieur au mien et nous payons la même chose à savoir 300/400 euros... c'est absolument anormal mais comment faire ?

La CET n'est pas basé sur les revenus de l'entreprise mais sur la valeur locative des locaux occupés par l'entreprise dans la ville et le département d'implantation.
Donc je pense que cela dépend du pourcentage de la taxe locale et départementale. Peut-être que ton mari et toi n'avez pas votre siège social ou local d'entreprise au même endroit ???

Le CA de l'entreprise n'a rien à voir tant que tu ne dépasses pas 500 000€ de CA.

ah toi aussi tu dis ça France,

mon mari sort de Formation création d'entreprise, et il me dit qu'on ne leur a pas du tout donné cette info... cékoissbinz

Au vu des explications de ma feuille des impôt, la CET comprend :
la CFE qui est bien uniquement basée sur la valeur locative du bien à usage d'activité.
et la CVAE qui est la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises ayant un CA mini de 152000€ (GRR GRRR.... j'y suis ) mais à taux zéro jusqu'à 500000€ de CA (Ouf, je l'ai échapée belle )

Donc il y a bien une partie basée sur le CA mais nous en sommes très loin. Pour la grande majorité d'entre nous, nous sommes seulement concerné par la partie CFE.

Ton mari n'a pas tort mais il n'a pas raison non plus !!!!!!!!

si nous avons le même siege social avec mon mari... notre salon !!! et donc nous payons la même chose mais il devrait y avoir un plafonement et pas à 400 euros pour les tpe... c'est simplement enervant...

J'ai une question toute bête :

J'occupe un bureau de 6m2 dans une maison au nom de mon conjoint. Absolument rien n'est à mon nom et je suis donc occupante "à titre gracieux". C'est donc lui qui paie la taxe foncière pour la maison.

Comment ça se passe dans ce cas-là ? Vais-je payer une taxe pour mon entreprise ? Si oui, comment calculent-ils le montant de cette taxe ?

Merci d'avance pour vos lumières

Il me semble que même si tu n'as pas de bureau, tu es redevable de la cotisation calculée sur l'assiette minimum.

Les taxes, personnes n'y échappe hélas... me voilà poête, pouet.....

Exact, on paye effectivement sur l'assiette minimum, ils m'avaient expliqué cela l'année dernière, et en fait ne prennent pas en compte la taille du bureau (je leur avait dit qu'au maximum je n'occupais que 2 m2), et c'est écrit sur la 1ère feuille annexe ou la 2ème celle avec les %, dans la case 6 : imposition sur la base minimum : OUI

Après plus bas ligne 60 cotisation de référence qui est bien souvent moins élevée que la ligne 61 cotisation minimum

voilà.

Voici un lien pour info : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/certains-dentre-vous-surpris-par-le-paiement-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises.html#more-1644

"La CET se compose de deux volets : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs ne paient pas et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Le montant de cette dernière est variable d’une ville à l’autre et s’appuie sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. L’impôt à payer varie donc très fortement d’une situation à l’autre, certains auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de payer une CFE de 47 € quand d’autres seront imposés à 790 €"

Au dernieres nouvelles, ceux qui n'ont pas eu de CA, ne paieront pas la CFE.

La question reste pour ceux qui font un faible CA ...

D'ailleurs une pétition circule.

merci Laurence,
je l'ai reçu aussi cet article, j'avoue ne pas savoir quoi en penser. As tu signé la pétition?