besoin d'aide!!!
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Dynamic Business
diablo57
6 participants
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besoin d'aide!!!
bonsoir j'aurais besoin d'un renseignement voila j'ai fais la demande pour l'ACCRE il y a bientot 1 mois et pas de nouvelle comment savoir si mon dossier est accepté???
diablo57- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : joeuf(54)
Date d'inscription : 22/03/2010
Re: besoin d'aide!!!
Si tu n'as pas de nouvelle au bout d'un mois, il faut considérer la demande comme acceptée !
Donc, a priori, c'est bon
Donc, a priori, c'est bon
Re: besoin d'aide!!!
Preuve à l'appui :
L'Urssaf statue sur la demande dans un délai d'un mois.
En cas de réponse favorable, l'Urssaf délivre une attestation d'admission au bénéfice de l'aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut décision implicite d'acceptation.
Lien : http://www.apce.com/pid643/accre.html#procedure
L'Urssaf statue sur la demande dans un délai d'un mois.
En cas de réponse favorable, l'Urssaf délivre une attestation d'admission au bénéfice de l'aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut décision implicite d'acceptation.
Lien : http://www.apce.com/pid643/accre.html#procedure
Re: besoin d'aide!!!
je te remercie pour cette réponse mais j'ai toujours ce doute en autre si il n'ont pas reçu ma demande!!j'ai peur de mettre mon activité en route et me rendre compte que je n'y ai pas le droit. c'est peut être idiot mais bon.
diablo57- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : joeuf(54)
Date d'inscription : 22/03/2010
Re: besoin d'aide!!!
Tu as déposé ta demande auprès d'un organisme en direct ou par courrier ?
si c'est en direct, tu as une attestation de dépôt en principe
si c'est en direct, tu as une attestation de dépôt en principe
Re: besoin d'aide!!!
Coucou,
Pas de réponse sous un mois vaut acceptation en effet. le plus simple c'est d'appeler l'Urssaf directement (ils répondent au téléphone, eux). Et ils te diront directement, et t'enverront la réponse positive par courrier (avec ton formulaire d'Accre "validé").
Après il te reste à prévenir le RSI et Pôle Emploi pour que ça se mette en route côté indemnisation et exonération des charges autres qu'allocations familiales.
Attention, l'Urssafe t'exonère des alloc familiales, mais pas de la CSG CRDS (180 € par trimestre environ).
Pas de réponse sous un mois vaut acceptation en effet. le plus simple c'est d'appeler l'Urssaf directement (ils répondent au téléphone, eux). Et ils te diront directement, et t'enverront la réponse positive par courrier (avec ton formulaire d'Accre "validé").
Après il te reste à prévenir le RSI et Pôle Emploi pour que ça se mette en route côté indemnisation et exonération des charges autres qu'allocations familiales.
Attention, l'Urssafe t'exonère des alloc familiales, mais pas de la CSG CRDS (180 € par trimestre environ).
Re: besoin d'aide!!!
Oui appelle les comme cela tu seras soulagée, c'est énervant d'être toujours dans le doute surtout pour ca !!
Re: besoin d'aide!!!
Je vais certainement poser une question bête mais doit ton obligatoirement etre demandeur d'emploi pour bénéficier de l'ACCRE?
diablo57- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : joeuf(54)
Date d'inscription : 22/03/2010
Re: besoin d'aide!!!
bon ben j'ai eu ma réponse et je suis très enervé!! il y a 1 mois de ca j'ai eu une personne au téléphone qui ma confirmé que je n'étais pas obligée d'être inscrite au pôle emploi et la une dame du rsi ma dit que jamais ca serré accepté punaise j'ai les nerfs!!!!! alors ou j'attends 'encore 'donc inscription pôle et redemande de l'accre ou je m'inscris sans cette aide...
diablo57- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : joeuf(54)
Date d'inscription : 22/03/2010
Re: besoin d'aide!!!
Oui il faut être inscrite à Pôle Emploi. Qu'est-ce qui te chagrine, tu es encore en poste ?
Re: besoin d'aide!!!
j'étais énervé a cause du manque de compétence de la personne que j'ai eu au téléphone personne de la chambre des commerce quand même....Bref j'ai fais ma demande au pôle emploi je suis mère au foyer). Peut on s'inscrire pour l'accre lorsqu'on reçoit les papier du pôle ou faut il attendre??
diablo57- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : joeuf(54)
Date d'inscription : 22/03/2010
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