Auto-entrepreneurs : bien voir les choses derrière les mots par Patrick Rey

Auto-entrepreneurs : bien voir les choses derrière les mots




Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-formateur, Délégué Régional ITG, première société de portage salarial.

"La révolution de l'auto-entrepreneur", "la création d'entreprise facile", "le portage des auto-entrepreneurs", et bien d'autres encore ! Quels sont les faits, derrière ces titres accrocheurs ? Est-ce vraiment une révolution ? Est-ce un remède miracle à la crise ? Le nombre d'entreprises créées va-t-il compenser le nombre d'emplois détruits ? Quels sont les effets pervers ? Les entreprises de portage salarial vont-elles perdre des porteurs de projets ou un peu de chiffre d'affaires ?

Il y a quelques jours, se tenait à Paris le Salon des entrepreneurs. La conférence plénière d’ouverture parlait de "la révolution de l’auto-entrepreneur". J'ai entendu la majorité des intervenants parler d'une opportunité pour ceux qui se lancent malgré, à cause de ou grâce à la crise économique, notamment Philippe MATHOT, Directeur Général de l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise). Il y a eu aussi quelques bémols, principalement par la voix du Président de l'APCMA (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat) — Alain Griset — qui a fustigé la distorsion de concurrence pour les artisans, du fait des moindres charges. Même si cette chronique est centrée sur le portage salarial, il n'est pas moins vrai que certaines entreprises de portage salarial (EPS) portent des métiers divers, y compris les activités artisanales. En outre, certaines EPS se sont lancées dans une nouvelle formule commerciale de "portage de l'auto-entrepreneur". Il est donc utile de regarder attentivement les choses, et d'analyser les mots.

D'abord le mot "statut" employé la plupart du temps : en réalité, ce n'est pas un statut mais un régime fiscal et social, le statut étant celui déjà existant de l'entrepreneur individuel*, comme l'a rappelé le même Alain Griset. Ensuite, le mot "entrepreneur" : normalement, un entrepreneur est un porteur de projet qui prend un risque en lançant une entreprise ou même d'autres types de projets (humanitaire, associatif...). Or, le site officiel de l'auto-entrepreneur parle surtout de "Libérer l'esprit d'entreprendre par la création d'une activité [notamment] en allégeant les formalités pour permettre aux salariés et aux retraités de créer rapidement et simplement une activité commerciale ou de services pour compléter leurs revenus". Donc, avant tout un complément d'activité et un complément de revenus. Au delà de libérer les initiatives, il y a donc un but très concret : mettre du beurre dans les épinards pour les citoyens, légaliser des activités commerciales et de services qui échappaient au fisc. Par ailleurs, l'essentiel des questions posées au Salon était lié aux conséquences par rapport à son activité salariée ou aux indemnités de chômage, par rapport aux impôts, à la retraite, etc. On le voit, des préoccupations qui ne sont pas a priori celles d'entrepreneurs au sens premier du terme.


Enfin, le mot "auto" : l'entrepreneur est une personne seule, qui ne crée pas une société classique, car son activité ne nécessite pas d'associés, ni de salariés, au moins au départ. Là encore, l'autonomie professionnelle n'est pas forcément très développée chez tous les porteurs de projet. Avoir une idée est une chose, savoir si elle est viable est une autre. Les Chambres de Commerce ont raison de rappeler quelques basiques incontournables de la création, comme l'analyse commerciale, économique, financière du projet, mais aussi l'analyse personnelle du porteur lui-même. Parmi les 43000 inscrits, annoncés par le Ministre Hervé Novelli, combien sont véritablement des entrepreneurs individuels, rebaptisés auto-entrepreneurs, dans un souci louable de simplification administrative et d'allégement de charges ? La question trouvera sa réponse au fil des mois, sans aucun doute.


Quant aux effets pervers, on les voit déjà. L'absence d'inscription au registre du commerce (pas de K'Bis) peut rendre méfiant un acheteur de prestations de service. La TVA non applicable n'est un avantage réel que pour la facturation des particuliers et des associations. Mais, de l'autre côté, l'entrepreneur individuel ne la récupère pas non plus sur ses achats, ce qui lui fait perdre près de 20% sur ses fournitures, frais ou investissements. Le moindre montant de charges signifie aussi des prestations moindres : retraite affaiblie, maladie et prévoyance non couvertes, pas de nouveaux droits Assedic (puisque l'entrepreneur n'est pas salarié), etc.


Que dire enfin de la combinaison des deux statuts (entrepreneur individuel et salarié) ? Sans doute une bonne idée pour couvrir quelques cas particuliers, par exemple, quand on a besoin d'émettre de très petites factures, sans TVA, à des particuliers. Sans parler des missions qu'une entreprise de portage salarial (EPS) sérieuse ne peut pas prendre en charge, car non couverte par son assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), ou concernant une activité hors de son objet social, de son accord d'entreprise, de sa Convention Collective. Le régime de l'auto-entrepreneur est alors tout indiqué. De son côté, le statut de salarié, dans le cas des professionnels autonomes portés par une EPS sérieuse et solide, apporte non seulement la totalité des prestations sociales du salariat — qui de nos jours sont si recherchées — mais également les prestations et services d'une entreprise spécialisée dans le portage salarial et l'accompagnement de ces professionnels : gestion administrative et comptable, RCP, remboursement de TVA sur les frais, numéros officiels (Siren, TVA, organisme formateur), recouvrement, assistance juridique, formation, réseau, …


Combiner les deux statuts veut dire avoir deux "casquettes" et donc déclarer ses revenus d'entrepreneur et de salarié. Il était tentant pour ceux que j'ai déjà appelés "les opportunistes du marketing" de surfer sur la vague de l'auto-entrepreneur, en proposant aux nouveaux venus de prendre en charge leurs déclarations diverses et leurs factures clients, devenant ainsi leur interlocuteur unique. Malgré la présentation habile, même si l'EPS facture ses clients, l'auto-entrepreneur est responsable de son activité. Il facture l'EPS et déclare ses revenus d'entreprise aux impôts. Quand il a dépassé le CA de 32000 €, il devient salarié de l'EPS et change de statut. Il déclare alors ses salaires aux impôts. Je ne crois pas que le mélange des genres soit bénéfique pour les quelques EPS qui ont lancé la formule, tant pour la clarté de leur positionnement que pour les retombées réelles sur leur CA. En tous cas, ma question posée dans la chronique d'octobre dernier — Que vont-ils inventer après le portage “à tout faire”, le portage “en temps partagé” et le portage “en intérim” ? — a trouvé sa réponse !!


(*) Précisément, la loi dite LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie) commence par le titre "instaurer un statut de l'entrepreneur individuel" ; elle prévoit différents dispositifs, depuis la simplification des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (le régime micro-social), jusqu'à l'application du régime fiscal de la micro-entreprise, en passant par la protection des biens personnels, l'exonération de la taxe professionnelle pendant 2 ans, la franchise de TVA, une comptabilité allégée…



(**) L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".



Scribee : Voici un extrait du site : Envie d'entreprendre que je vous conseille, car il regorge d'articles de fond sur l'entreprenariat.

Merci pour ce sujet trés interessant

Je pense qu'il ne faut pas avoir peur du statut auto entrepreneur. Pour ma part j'y suis et je n'en voit pas d'inconvénient.

Je reçois bcp de mail ou l'on me demande des renseignements sur le statut car bcp sont tentés mais hésite ce qui est normal il faut bien se renseigner.

Pour ma part, cela me permet de sauter le pas sans trop prendre de risque et dans un an je verrais ou j'en suis et la je changerai peut etre de statut car je souhaiterai évoluer en embauchant des VDI.
J'ai mon N° de siret, et pour l'instant pas de souci, je parait tout a fait crédible même sans Kbis

Si ce statut n'avait pas exister je pense que je ne me serait pas lancée dans l'aventure car comme j'ai déjà bénéficier de l'ACCRE il y a quelques années et qu'il faut attendre 5 ans pour en rebénéficier et bien j'aurai attendu et c'est dommage car il m'aurait impossible de payer en avance quelques 3000 euros de charge du RSI

Donc a vous de voir, mais moi je suis satisfaite

En effet Clarisse,

je pense qu'il ne faut pas le diaboliser ce régime, toutefois, il peut ne pas convenir à toutes les créations d'entreprise.
Le gros plus que je lui vois, c'est qu'on peut à tout moment sortir de ce régime pour opter pour un autre régime, sans frais et à priori sans difficulté.

Bonjour,

Merci d'avoir relayé cet article de ma chronique "portage salarial" de février dernier. Vous avez noté qu'il s'adressait davantage aux confrères qu'aux porteurs de projet de création.

Je viens de publier un autre article dans la même chronique du même site "Envie d'entreprendre" qui complète et nuance très largement les choses, à l'attention des créateurs :
http://www.enviedentreprendre.com/2009/09/la-montagne-de-lautoentrepreneur-commence-par-accoucher-dune-souris.html
Les deux statuts (Entreprise Individuelle via le régime de l'Auto-Entreprise, ou Salarié autonome via le portage salarial) sont donc compatibles et même cumulables, selon l'offre de service du créateur. Voir le comparatif ici :
http://www.aquitaine-itg.fr/Comparaison-avec-l-auto.html

Bien cordialement,
Patrick Rey

Conseil et formation en développement RH
Accompagnement de professionnels autonomes
Prestataire pluri-média

Bonjour Patrick,
oui, je viens de voir cette dernière parution, que j'irai lire prochainement.

En effet, cet article s'adressait à vos confrères, mais son sérieux dans la jungle des "on dit" a retenu mon attention. Pourquoi une information à deux vitesses?

Il était en effet important de le relayer ici, où il avait tout son sens.

A présent que vous êtes abonné chez nous, je vous invite à déposer vos articles ici même. Nous les lirons et les commenterons avec beaucoup d'attention.

Scibee et Patrick,

Merci de nous faire partager ces points de vues. Effectivement, il n'est pas tjrs facile de se retrouver dans la jungle des critiques (positives ou négatives) faites sur le regime de l'AE.
Pour ma part, étant donné que je vise aussi bien les particuliers que les professionnels, je pense avoir trouvé le bon compromis pour mes débuts: AE pour mes prestations aux particuliers (pas de TVA facturé, faible montant...) et portage salarial pour mes prestations aux entreprises (RCP, numéro de formateur, référencement...)

Je voulais aussi rappeler que lorsque l'auto-entrepreneur est agréé "services à la personne" pour permettre la déduction fiscale à ses clients (particuliers), il faut que son ce soit son activité principale et exclusive, ce qui ne lui permet pas avec le même statut de vendre ses prestations aux professionnels. C'est pour cela que je vais opter pour le double statut. Peu de gens le savent...

Anita est ce que celà signifie que si tu es salariée à mi-temps à côté de ton activité tu ne peux pas faire de demande d'agrément pour prétendre aux deductions fiscales pour tes clients?

Lilly,

Si tu peux faire une demande d'agrément dans le cadre de ton entreprise, mais tu ne pourras t'adresser qu'à des particuliers, tu ne peux théoriquement plus t'adresser à des professionels dans le cadre de cette entreprise.
Heu, je ne sais pas si j'ai été très claire