création cabinet libéral
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création cabinet libéral
Bonjour, je voudrais créer un cabinet libéral de graphothérapeute. Ce n'est pas une profession conventionnée. Par conséquent je peux m'installer en auto-entrepreneur. Quelles sont les démarches ? Les caisses ? comment ça marche ? Merci de vos réponses.
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Bonjour & bienvenue ici !
Peux tu nous expliquer en quoi consiste le métier de graphothérapeute ?...
Peux tu nous expliquer en quoi consiste le métier de graphothérapeute ?...
Luciole- Mouffette aux doigts agiles
- Age : 51
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 26/04/2009
Creation cabinet graphothérapeute
La graphothérapie est un soin qui s’adresse à l’enfant, l’adolescent et l’adulte souffrant de difficultés, blocages ou malaises dans leur écriture.
Elle s’exerce dans le cadre confiant d’une écoute et d’une aide individuelle.
Elle s’appuie sur des techniques spécifiques :
► Relaxation du geste graphique.
► Exercices de motricité manuelle.
► Exercices graphiques portant sur la lisibilité, la vitesse, la souplesse, le contrôle et le respect de la forme calligraphique.
► Travail sur la personnalisation de l’écriture.
Elle rééduque la personne en souffrance en lui redonnant le plaisir d'écrire après avoir fait différents tests pour constituer un bilan qui est pluriel pour pouvoir comprendre l'enfant (pa ex) dans sa globalité.
De ce fait, le graphothérapeute est à même de pouvoir conseiller les parents pour des bilans orthophoniques, orthoptiques, neurologiques si les tests donnent à penser qu'il y a suspicion de dyslexie, dyspraxie, etc.... mais ne rééduque quant à lui que l'écriture.
Elle s’exerce dans le cadre confiant d’une écoute et d’une aide individuelle.
Elle s’appuie sur des techniques spécifiques :
► Relaxation du geste graphique.
► Exercices de motricité manuelle.
► Exercices graphiques portant sur la lisibilité, la vitesse, la souplesse, le contrôle et le respect de la forme calligraphique.
► Travail sur la personnalisation de l’écriture.
Elle rééduque la personne en souffrance en lui redonnant le plaisir d'écrire après avoir fait différents tests pour constituer un bilan qui est pluriel pour pouvoir comprendre l'enfant (pa ex) dans sa globalité.
De ce fait, le graphothérapeute est à même de pouvoir conseiller les parents pour des bilans orthophoniques, orthoptiques, neurologiques si les tests donnent à penser qu'il y a suspicion de dyslexie, dyspraxie, etc.... mais ne rééduque quant à lui que l'écriture.
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Bonjour et bienvenue
Voici une profession que je ne connaissais absolument pas avant de te lire
ta formation de base est la psychologie je suppose
Pour ce qui est du statut d'AE je ne connais pas, mais plusieurs ici ont opté pour. Elles pourront très certainement répondre à tes interrogations
Voici une profession que je ne connaissais absolument pas avant de te lire
ta formation de base est la psychologie je suppose
Pour ce qui est du statut d'AE je ne connais pas, mais plusieurs ici ont opté pour. Elles pourront très certainement répondre à tes interrogations
Re: création cabinet libéral
Bienvenue Fagolisa. Si tu parcours un peu le forum, tu devrais déjà trouver pas mal d'info, pour le reste les autres seront là pour t'aider dans tes démarches.
Je ne connaissais pas ton métier moi non plus, cela à l'air vraiment intéressant.
Je ne connaissais pas ton métier moi non plus, cela à l'air vraiment intéressant.
Re: création cabinet libéral
Bonjour Fagolisa, bienvenue.
Je connaissais ergothérapeute (ma fille en a eu besoin pendant quelques mois), mais pas ton métier.
Comme Colette je ne suis pas en AE, et comme beaucoup de filles le sont il y a en effet déjà pas mal de choses qui ont été écrites. N'hésite pas à fouiller et si tu ne trouves pas, n'hésite pas à poser les questions, au pire il y aura répétition et un petit rappel ne fait jamais de mal
Et sinon tu peux nous en dire un peu plus sur toi ? Ton parcours, ta famille...
Je connaissais ergothérapeute (ma fille en a eu besoin pendant quelques mois), mais pas ton métier.
Comme Colette je ne suis pas en AE, et comme beaucoup de filles le sont il y a en effet déjà pas mal de choses qui ont été écrites. N'hésite pas à fouiller et si tu ne trouves pas, n'hésite pas à poser les questions, au pire il y aura répétition et un petit rappel ne fait jamais de mal
Et sinon tu peux nous en dire un peu plus sur toi ? Ton parcours, ta famille...
Re: création cabinet libéral
Je suis ATSEM en école maternelle depuis 30 ans... bien que secrétaire-comptable de formation initiale.
J'ai connu la dysgraphie au travers de mon fils à qui nous n'avons pas pu apporter de l'aide, ce qui l'a fortement pénalisé. par la suite, j'ai découvert la dyslexie de ma fille.
Durant près de dix ans, j'ai témoigné sur des forums pour aider les parents désemparés par l'échec scolaire de leur enfant. J'ai souvent aidé à se diriger vers le bon professionnel de santé pour un diagnostic précoce. Car plus tôt est fait le bon diagnostic, plus l'enfant a des chances d'éviter l'échec scolaire.
Mal-entendante et en demande de reclassement par la médecine du travail depuis 2004, Le Maire, mon employeur, refuse de me reclasser vers les postes vacants en mairie. Or l'appareillage étant incompatible avec le bruit d'une école maternelle, ma surdité a augmenté jusqu'à devenir sourde profonde.
je me suis donc battue pour une formation que j'ai obtenue puisqu'il a le devoir de me reclasser même si ce n'est pas dans la commune. Toute cette année, je pars à Tours en formation (tous les deux mois durant trois jours). J'ai des devoirs à envoyer et je passe mon examen en juin.
Je possède une maison que je loue et donc je voudrais récupérer l'un des deux garages pour créer un cabinet libéral.
Cependant je ne connais pas les formalités. A ma formation de mai, on nous parlera de l'installation en cabinet. Je voulais me mettre aut-entrepreneur car me semble-t-il, cela peut se faire et réduira les frais.
D'autant qu'au démarrage, je n'aurais sans doute pas beaucoup de petits patients. Je conserverai dans un premier temps mon emploi d'ATSEM. Je suis fonctionnaire territoriale et je ne sais pas si je peux cumuler longtemps deux emplois.
L'emploi d'ergothérapeute, c'est plus pour la position du corps en général (une ergo est aussi venue quelques fois pour mon fils), .... elle rééduque les activités de vie quotidienne (habillage, repas, ménage, courses, le jeu) et d'autres techniques visant à améliorer ou suppléer des déficiences organiques ou psychiques.
Mon futur métier c'est la rééducation de l'écriture avec au prélable bilan global au moyen de tests pouvant suspecter dyslexie, problèmes visuels notamment des muscles oculomoteurs, psychiques et bien sûr les tests de dysgraphie. Bref un rescensement des données pouvant permettre aux parents de trouver rapidement les spécialistes dont il faut un bilan et de rééduquer l'écriture de leur enfant si besoin.
fa...un peu longue... désolée !
J'ai connu la dysgraphie au travers de mon fils à qui nous n'avons pas pu apporter de l'aide, ce qui l'a fortement pénalisé. par la suite, j'ai découvert la dyslexie de ma fille.
Durant près de dix ans, j'ai témoigné sur des forums pour aider les parents désemparés par l'échec scolaire de leur enfant. J'ai souvent aidé à se diriger vers le bon professionnel de santé pour un diagnostic précoce. Car plus tôt est fait le bon diagnostic, plus l'enfant a des chances d'éviter l'échec scolaire.
Mal-entendante et en demande de reclassement par la médecine du travail depuis 2004, Le Maire, mon employeur, refuse de me reclasser vers les postes vacants en mairie. Or l'appareillage étant incompatible avec le bruit d'une école maternelle, ma surdité a augmenté jusqu'à devenir sourde profonde.
je me suis donc battue pour une formation que j'ai obtenue puisqu'il a le devoir de me reclasser même si ce n'est pas dans la commune. Toute cette année, je pars à Tours en formation (tous les deux mois durant trois jours). J'ai des devoirs à envoyer et je passe mon examen en juin.
Je possède une maison que je loue et donc je voudrais récupérer l'un des deux garages pour créer un cabinet libéral.
Cependant je ne connais pas les formalités. A ma formation de mai, on nous parlera de l'installation en cabinet. Je voulais me mettre aut-entrepreneur car me semble-t-il, cela peut se faire et réduira les frais.
D'autant qu'au démarrage, je n'aurais sans doute pas beaucoup de petits patients. Je conserverai dans un premier temps mon emploi d'ATSEM. Je suis fonctionnaire territoriale et je ne sais pas si je peux cumuler longtemps deux emplois.
L'emploi d'ergothérapeute, c'est plus pour la position du corps en général (une ergo est aussi venue quelques fois pour mon fils), .... elle rééduque les activités de vie quotidienne (habillage, repas, ménage, courses, le jeu) et d'autres techniques visant à améliorer ou suppléer des déficiences organiques ou psychiques.
Mon futur métier c'est la rééducation de l'écriture avec au prélable bilan global au moyen de tests pouvant suspecter dyslexie, problèmes visuels notamment des muscles oculomoteurs, psychiques et bien sûr les tests de dysgraphie. Bref un rescensement des données pouvant permettre aux parents de trouver rapidement les spécialistes dont il faut un bilan et de rééduquer l'écriture de leur enfant si besoin.
fa...un peu longue... désolée !
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Nan nan c'est bien, merci pour les détails.
J'ai une fille dyslexique, surdouées, super myope et qui a longtemps refusé d'écrire... ajoutez des "professionnels" qui vous disent que "tout va bien madame, vous vous inquiétez trop", puis d'autres 2 ans après "mais c'est catastrophique, pourquoi vous l'avez pas amenée plus tôt?" et vous aurez une vision assez précise de la situation
Bon courage en tout cas pour ton démarrage !
J'ai une fille dyslexique, surdouées, super myope et qui a longtemps refusé d'écrire... ajoutez des "professionnels" qui vous disent que "tout va bien madame, vous vous inquiétez trop", puis d'autres 2 ans après "mais c'est catastrophique, pourquoi vous l'avez pas amenée plus tôt?" et vous aurez une vision assez précise de la situation
Bon courage en tout cas pour ton démarrage !
Re: création cabinet libéral
Dans le 78, il y a une excellente graphothérapeute, par ailleurs formatrice en graphothérapie, graphologue et thérapeute familial. Si un jour cela vous intéresse. Vous avez de la chance ! Car dans ma région lorraine, il n'y en a pas du tout.
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
bienvenue
maud- Marmotte bavarde
- Age : 44
Localisation : essonne
Date d'inscription : 11/09/2009
Re: création cabinet libéral
Psycho du travail.... mais vous avez sans doute fait psycho enfant auparavant ? je dois acheter un logiciel pour les fonctions cognitives.... sans doute vais-je prendre presco enfant....mais TV neurone m'intéressait également.... dans un premier temps.... merci de bien vouloir me conseiller si vous le pouvez !
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
en fait j'ai fait licence psychologie expérimentale (neuro psycho) maitrise psychlogie sociale/du comportement et mon master en psycho du travail (spécialisation en psychométrie (en fait tout ce qui tourne autour de la construction des tests et de leur passation) et formation notamment)
comme tu peux le voir j'aime varier les domaines (dans chacune de ces thématiques il y avait toujours partie enfant/partie adulte par contre à un moment on a le choix de prendre une option petite enfance ou adolescence perso j'ai choisit petite enfance)
les logiciels sont plutôt tournés "orthophonie" si je ne me trompe pas (même si les neuropsychologues les utilisent notamment pour les démences séniles), ce que je trouve pénible c'est la difficulté pour avoir les livrets de construction dès que le test ou les exercices sont fournis via des logiciels..... je regarde ça de plus près et je demande à des copines plus "spécialisées" en rééducation ce qu'elles utilisent!
comme tu peux le voir j'aime varier les domaines (dans chacune de ces thématiques il y avait toujours partie enfant/partie adulte par contre à un moment on a le choix de prendre une option petite enfance ou adolescence perso j'ai choisit petite enfance)
les logiciels sont plutôt tournés "orthophonie" si je ne me trompe pas (même si les neuropsychologues les utilisent notamment pour les démences séniles), ce que je trouve pénible c'est la difficulté pour avoir les livrets de construction dès que le test ou les exercices sont fournis via des logiciels..... je regarde ça de plus près et je demande à des copines plus "spécialisées" en rééducation ce qu'elles utilisent!
maud- Marmotte bavarde
- Age : 44
Localisation : essonne
Date d'inscription : 11/09/2009
Re: création cabinet libéral
MERCI ! c'est sympa ! vraiment.... pour monter ce cabinet libéral, il me faut mon matériel ! j'ai déjà acheté tableau blanc ainsi que des livres de la méthode Boescher.... il me faut le tableau vert scolaire, mais aussi trempoline, logiciels, jeux divers de construction, de motricité, etc.... sans parler du côté administratif !
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Ah super métier et j'avoue que si tu avais été plus proche de moi, je t'aurais utilisé pour mes deux enfants, ma fille dyslexique avec une orthophoniste qui a renoncé donc je m'en occupe moi-même, et mon fils pour qui l'orthophoniste à également renoncé qui lui souffre d'une pathologie plus lourde.
Mis à part cela, je trouve ton parcours super, tu te bats pour t'en sortir.
Le statut d'auto-entrepeneur permet justement à des fonctionnaires de pouvoir travailler à coté et de choisir d'ici quelques années ce qu'ils préfèrent.
A mon avis, tu auras du succès, car depuis que je sais que mes enfants ont des problèmes, c'est fou ce que je rencontre d'autres familles qui ont plus ou moins les mêmes soucis.
Le fait que tu sois ATSEM est un plus, car tu connais bien les enfants, tu as la patience et aussi la psychologie....donc un plus.
( pour le trampoline, j'en ai un dans mon garage, tout neuf, je me l'étais acheté pour faire du sport, mais suis jamais montée dessus par peur de le casser, je te le donne si tu le veux, mais je pense que l'expédition couterait trop cher, si tu passes en seine et marne, ou des amis je te le donnerai avec plaisir ).
Voilà plein de bonnes choses pour toi.
Mis à part cela, je trouve ton parcours super, tu te bats pour t'en sortir.
Le statut d'auto-entrepeneur permet justement à des fonctionnaires de pouvoir travailler à coté et de choisir d'ici quelques années ce qu'ils préfèrent.
A mon avis, tu auras du succès, car depuis que je sais que mes enfants ont des problèmes, c'est fou ce que je rencontre d'autres familles qui ont plus ou moins les mêmes soucis.
Le fait que tu sois ATSEM est un plus, car tu connais bien les enfants, tu as la patience et aussi la psychologie....donc un plus.
( pour le trampoline, j'en ai un dans mon garage, tout neuf, je me l'étais acheté pour faire du sport, mais suis jamais montée dessus par peur de le casser, je te le donne si tu le veux, mais je pense que l'expédition couterait trop cher, si tu passes en seine et marne, ou des amis je te le donnerai avec plaisir ).
Voilà plein de bonnes choses pour toi.
Eolia77- Ourson d'argent
- Age : 57
Localisation : Seine et Marne
Date d'inscription : 02/01/2010
Re: création cabinet libéral
Coucou Fagolisa, si t'as 5 minutes envoie-moi les coordonnées de la graphothérapeute du 78... il ne sera pas dit que je n'aurai pas tout tenté...
Re: création cabinet libéral
GRAPHOTHERAPIE dans le Centre
http://www.anckner-darras.fr/ dans le 78
suis pressée....je glisse juste le lien....il y a aussi dans le Val d'Oise (95) pour ceux que ça intéressent
http://www.anckner-darras.fr/ dans le 78
suis pressée....je glisse juste le lien....il y a aussi dans le Val d'Oise (95) pour ceux que ça intéressent
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Je réponds encore en vitesse à Stéphanie-Clyde que je remercie de sa proposition pour la trempoline. Non je ne vais pas dans ta région. Cependant ai un ami de mes parents qui vient chez nous une fois par an et qui habite Sarcelles si c'est pas trop loin ? Sinon ce n'est pas grave, je trouverai sur place.
Pour l'orthophonise de ma fille j'ai dû me battre aussi. Ai changé d'orthophoniste car pour avoir révélé utiliser la posturologie (port de lunettes à prismes), l'orthophoniste à faussé le test de l'alouette prétextant que ma fille avait surmonté ses difficultés et qu'elle n'avait plus besoin d'orthophonie. Six mois plus tard, un autre me révélait 18 mois de retard en lecture. Avec ce dernier, nous avons des échanges dans le même but : que ma fille réussisse. La posturo a permis de faire moins d'orthophonie sans supprimer pour autant. Un bilan tous les 18 mois suffisent et parfois trois mois de rééducation s'ensuivent. Ma fille va passer en 3e sans redoubler même si ce n'est pas toujours facile.
Comme partout, il faut trouver les meilleurs spécialistes : ceux qui s'investissent dans leur travail et qui osent se remettre en question.
Bonne chance à vos loulous....si vous avez besoin de conseils....je suis à votre disposition par MP
Pour l'orthophonise de ma fille j'ai dû me battre aussi. Ai changé d'orthophoniste car pour avoir révélé utiliser la posturologie (port de lunettes à prismes), l'orthophoniste à faussé le test de l'alouette prétextant que ma fille avait surmonté ses difficultés et qu'elle n'avait plus besoin d'orthophonie. Six mois plus tard, un autre me révélait 18 mois de retard en lecture. Avec ce dernier, nous avons des échanges dans le même but : que ma fille réussisse. La posturo a permis de faire moins d'orthophonie sans supprimer pour autant. Un bilan tous les 18 mois suffisent et parfois trois mois de rééducation s'ensuivent. Ma fille va passer en 3e sans redoubler même si ce n'est pas toujours facile.
Comme partout, il faut trouver les meilleurs spécialistes : ceux qui s'investissent dans leur travail et qui osent se remettre en question.
Bonne chance à vos loulous....si vous avez besoin de conseils....je suis à votre disposition par MP
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Merci Fagolisa pour l'adresse. Pour le trampoline, c'est pas moi, c'est Eolia
Re: création cabinet libéral
Bienvenue sur le forum et bonne chance pour ton projet.
Attention cependant tu es dans la fonction publique et pour te mettre en auto-entrepreneur, tu dois présenter un dossier à la commission de déontologie qui statue sur ton projet et donne son aval. Tu ne peux pas te déclarer en autoentrepreneur avant en principe.
Pour les fonctionnaires, tu peux etre auto entrepreneur maxi 3 ans, ensuite soit tu crée ton entreprise et tu démissionnes de la fonction publique, soit tu restes dans la fonction publique et tu arrêtes ton activité.
Les nouveaux décrets sur la mobilité des fonctionnaires ont amélioré certaines choses et l'accès des fonctionnaires à l'auto-entreprenariat mais sous certaines conditions.
Attention cependant tu es dans la fonction publique et pour te mettre en auto-entrepreneur, tu dois présenter un dossier à la commission de déontologie qui statue sur ton projet et donne son aval. Tu ne peux pas te déclarer en autoentrepreneur avant en principe.
Pour les fonctionnaires, tu peux etre auto entrepreneur maxi 3 ans, ensuite soit tu crée ton entreprise et tu démissionnes de la fonction publique, soit tu restes dans la fonction publique et tu arrêtes ton activité.
Les nouveaux décrets sur la mobilité des fonctionnaires ont amélioré certaines choses et l'accès des fonctionnaires à l'auto-entreprenariat mais sous certaines conditions.
Re: création cabinet libéral
MERCI ! Tes indications me sont précieuses. Je me renseignerai. J'ai effectivement vu que par ex si on est en temps partiel, il faut :
- l'accord de l'autorité territoriale
- max deux ans (ou trois ?) de cumul d'emploi
par contre si l'on est à temps non complet (mon cas) :
- pas besoin d'accord de l'autorité mais signaler le cumul d'emploi
- durée indéterminée pour le cumul d'emploi
Mais tout cela reste à vérifier, les lois changeant souvent !
- l'accord de l'autorité territoriale
- max deux ans (ou trois ?) de cumul d'emploi
par contre si l'on est à temps non complet (mon cas) :
- pas besoin d'accord de l'autorité mais signaler le cumul d'emploi
- durée indéterminée pour le cumul d'emploi
Mais tout cela reste à vérifier, les lois changeant souvent !
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Pour ceux que cela intéresse concernant le cumul d'emploi dans la FPT :
Question publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9400
Réponse publiée au JO le : 26/01/2010 page : 829
Date de changement d'attribution : 27/10/2009
Texte de la question
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui interdit à tout agent ayant une durée de travail supérieure à la moitié de la durée légale à réglementaire d'occuper un autre emploi dans le privé. Cet agent occupe un emploi dans le privé à raison de 15 heures hebdomadaire et se voit, du fait de cette réglementation, contraint de ne pas donner suite à la proposition de la collectivité et ainsi compléter son temps de travail. Ou bien il faut qu'il démissionne du poste occupé dans le privé. Cette réglementation pénalise les salariés qui veulent compléter leur temps partiel par un autre emploi, ce qui semble totalement en décalage avec les problèmes d'aujourd'hui. Il lui demande de trouver une solution, ce qui permettrait petit à petit de faire en sorte que le travail précaire diminue.
Texte de la réponse
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps complet. La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a profondément réformé le régime du cumul d'activités des agents publics pour tenir compte des évolutions de la société et des aspirations des personnels. Si le principe général de non-cumul demeure, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée par la loi précitée et celle du 3 août 2009, prévoit ainsi plusieurs dérogations, dont les conditions sont aujourd'hui précisées par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007. D'une part, les agents publics à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet peuvent être autorisés par leur administration à exercer une activité accessoire par rapport à leur activité principale. L'objet des activités susceptibles d'être exercées est défini dans le décret précité. Il s'agit principalement des activités d'expertise, de consultation, d'enseignement et de formation, des activités agricoles, des travaux ménagers de peu d'importance chez des particuliers, de l'activité de conjoint collaborateur, ainsi que des activités d'intérêt général. D'autre part, les agents publics peuvent créer ou reprendre une entreprise ou bien, après leur entrée dans la fonction publique, continuer à diriger une entreprise pendant une certaine durée. Ces dispositions sont applicables à tous les agents publics, quelle que soit leur quotité de temps de travail. Les intéressés peuvent, à leur demande, bénéficier d'un temps partiel de droit. Enfin, les agents occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à un certain pourcentage de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative, après simple information de l'autorité dont ils relèvent, sans limitation dans le temps ni quant à la nature de l'activité exercée. Les agents recrutés pour une durée de travail comprise entre le mi-temps et 70 % de la durée légale du travail bénéficient de ce régime de cumuls simplifié jusqu'alors réservé aux agents recrutés pour une durée inférieure ou égale au mi-temps. Ces nouvelles dispositions permettent désormais à un agent, tel que celui dont le cas est évoqué (24 heures de travail hebdomadaire), de cumuler son emploi public avec toute activité privée lucrative, sous réserve du respect du bon fonctionnement du service, de son indépendance et de sa neutralité.
Question publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9400
Réponse publiée au JO le : 26/01/2010 page : 829
Date de changement d'attribution : 27/10/2009
Texte de la question
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui interdit à tout agent ayant une durée de travail supérieure à la moitié de la durée légale à réglementaire d'occuper un autre emploi dans le privé. Cet agent occupe un emploi dans le privé à raison de 15 heures hebdomadaire et se voit, du fait de cette réglementation, contraint de ne pas donner suite à la proposition de la collectivité et ainsi compléter son temps de travail. Ou bien il faut qu'il démissionne du poste occupé dans le privé. Cette réglementation pénalise les salariés qui veulent compléter leur temps partiel par un autre emploi, ce qui semble totalement en décalage avec les problèmes d'aujourd'hui. Il lui demande de trouver une solution, ce qui permettrait petit à petit de faire en sorte que le travail précaire diminue.
Texte de la réponse
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps complet. La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a profondément réformé le régime du cumul d'activités des agents publics pour tenir compte des évolutions de la société et des aspirations des personnels. Si le principe général de non-cumul demeure, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée par la loi précitée et celle du 3 août 2009, prévoit ainsi plusieurs dérogations, dont les conditions sont aujourd'hui précisées par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007. D'une part, les agents publics à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet peuvent être autorisés par leur administration à exercer une activité accessoire par rapport à leur activité principale. L'objet des activités susceptibles d'être exercées est défini dans le décret précité. Il s'agit principalement des activités d'expertise, de consultation, d'enseignement et de formation, des activités agricoles, des travaux ménagers de peu d'importance chez des particuliers, de l'activité de conjoint collaborateur, ainsi que des activités d'intérêt général. D'autre part, les agents publics peuvent créer ou reprendre une entreprise ou bien, après leur entrée dans la fonction publique, continuer à diriger une entreprise pendant une certaine durée. Ces dispositions sont applicables à tous les agents publics, quelle que soit leur quotité de temps de travail. Les intéressés peuvent, à leur demande, bénéficier d'un temps partiel de droit. Enfin, les agents occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à un certain pourcentage de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative, après simple information de l'autorité dont ils relèvent, sans limitation dans le temps ni quant à la nature de l'activité exercée. Les agents recrutés pour une durée de travail comprise entre le mi-temps et 70 % de la durée légale du travail bénéficient de ce régime de cumuls simplifié jusqu'alors réservé aux agents recrutés pour une durée inférieure ou égale au mi-temps. Ces nouvelles dispositions permettent désormais à un agent, tel que celui dont le cas est évoqué (24 heures de travail hebdomadaire), de cumuler son emploi public avec toute activité privée lucrative, sous réserve du respect du bon fonctionnement du service, de son indépendance et de sa neutralité.
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Voir aussi :
http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html
Vous êtes fonctionnaire à temps incomplet ou non complet inférieur à 70 % de la durée légale de travail et vous souhaitez créer une entreprise.
Il s'agit des agents qui ne choisissent pas leur quotité de travail.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez exercer une activité indépendante, quelle que soit sa nature, sans limitation dans le temps, si votre activité n'est pas incompatible avec vos obligations de service et si cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service public.
Comment procéder ?
Il vous suffit d'informer par écrit l'administration dont vous relevez. La commission de déontologie n'est pas compétente dans ce cas.
http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html
Vous êtes fonctionnaire à temps incomplet ou non complet inférieur à 70 % de la durée légale de travail et vous souhaitez créer une entreprise.
Il s'agit des agents qui ne choisissent pas leur quotité de travail.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez exercer une activité indépendante, quelle que soit sa nature, sans limitation dans le temps, si votre activité n'est pas incompatible avec vos obligations de service et si cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service public.
Comment procéder ?
Il vous suffit d'informer par écrit l'administration dont vous relevez. La commission de déontologie n'est pas compétente dans ce cas.
fagolisa- Petit crystal
- Age : 62
Localisation : Moselle
Date d'inscription : 14/04/2010
Re: création cabinet libéral
Bienvenue à toi Fagolisa ! C'est un beau projet que tu as là et surtout qui aidera de nombreuses personnes en souffrance qui ne savent plus vers quel professionnel se tourner ! Bon courage pour ta formation et toute la mise en place que demande ce projet.
Mary-Anne
Mary-Anne
Re: création cabinet libéral
Merci Mary-Anne ! j'aurais une question à poser :
en vue de la modofication de la porte de garage en porte d'entrée + fenêtre pour mon cabinet, je me suis rendue à la communauté des communes pour demander les formulaires. Avez-vous fait venir un architecte pour avoir un certificat de mise en normes (je ne sais pas braiment comment cela se nomme mpais c'est pour mettre aux normes la pièce ) ? Car ils disent qu'il faut d'abord faire cela avant de demander l'autorisation de modifier ! ça me paraît "travailler à l'envers" ! si j'ai le papier et qu'après on me refuse les travaux ? ¨Des personnes sont étonnées. je ne sais plus que croire. Merci de vos conseils. fa
en vue de la modofication de la porte de garage en porte d'entrée + fenêtre pour mon cabinet, je me suis rendue à la communauté des communes pour demander les formulaires. Avez-vous fait venir un architecte pour avoir un certificat de mise en normes (je ne sais pas braiment comment cela se nomme mpais c'est pour mettre aux normes la pièce ) ? Car ils disent qu'il faut d'abord faire cela avant de demander l'autorisation de modifier ! ça me paraît "travailler à l'envers" ! si j'ai le papier et qu'après on me refuse les travaux ? ¨Des personnes sont étonnées. je ne sais plus que croire. Merci de vos conseils. fa
fagolisa- Petit crystal
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Date d'inscription : 14/04/2010
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