Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
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Colette
Luciole
Virginie MERGOIL
valerie83500
8 participants
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Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Comme toute je me préoccupe de la sécurité de mes informations sur le net ainsi que la protection de mes créations.
L'organisme le plus connu l'INPI : (http://www.inpi.fr/)
- dépôt de marque (assez coûteux mais bon faut passer par là) : un petit truc à savoir : le dépôt en ligne coûte moins cher)
- dépôt de brevet (invention ...)
- enveloppe SOLEAU : c'est un moyen assez simple et peu coûteux de déposer vos modèles et brevets : c' est un moyen de preuve reconnu qui permet de se prévaloir de l'exception dite de "possession personnelle". (Publié au BOPI 1 vendredi sur deux )
Puis, pour celles qui papotent beaucoup sur les forums : là où quand même peuvent se produire des dérapages en tout genre il y a un site en ligne où vous pouvez faire constater par huissier tous vos problèmes (diffamation, concurence déloyale, copie de vos créations...). Ceci ce fait par capture d'écran. Pour en savoir plus vous rendre sur ce site : http://www.constatonline.com/
ConstatOnline.com est le plus ancien site consacré à la constatation sur Internet
Les Captures et Constats sont régulièrement utilisés par de nombreux Cabinets d'Avocats spécialisés.
Les captures sont effectuées par leurs soins puis transmises à un Huissier de Justice pour horodatage.
Aussi bien pour professionnel que pour particulier.
Voilà pour celles qui peuvent en avoir besoin .
L'organisme le plus connu l'INPI : (http://www.inpi.fr/)
- dépôt de marque (assez coûteux mais bon faut passer par là) : un petit truc à savoir : le dépôt en ligne coûte moins cher)
- dépôt de brevet (invention ...)
- enveloppe SOLEAU : c'est un moyen assez simple et peu coûteux de déposer vos modèles et brevets : c' est un moyen de preuve reconnu qui permet de se prévaloir de l'exception dite de "possession personnelle". (Publié au BOPI 1 vendredi sur deux )
Puis, pour celles qui papotent beaucoup sur les forums : là où quand même peuvent se produire des dérapages en tout genre il y a un site en ligne où vous pouvez faire constater par huissier tous vos problèmes (diffamation, concurence déloyale, copie de vos créations...). Ceci ce fait par capture d'écran. Pour en savoir plus vous rendre sur ce site : http://www.constatonline.com/
ConstatOnline.com est le plus ancien site consacré à la constatation sur Internet
Les Captures et Constats sont régulièrement utilisés par de nombreux Cabinets d'Avocats spécialisés.
Les captures sont effectuées par leurs soins puis transmises à un Huissier de Justice pour horodatage.
Aussi bien pour professionnel que pour particulier.
Voilà pour celles qui peuvent en avoir besoin .
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Je connaissais déjà mais merci de partager
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Merci Valérie.
Je connaissais déjà l'INPI mais pas constatonline...
Je connaissais déjà l'INPI mais pas constatonline...
Luciole- Mouffette aux doigts agiles
- Age : 51
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 26/04/2009
Super !
Vous connaissiez tant mieux : c'est important d'avoir de bons tuyaux pour ce dépatouiller de cette jungle qu'est internet . J'aime bien partager mes connaissances afin d'aider les autres.
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Super, je ne connaissais pas ce principe de constat en ligne. Toujours utile. merci.
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Petit rappel toujours bon à prendre, car ce sont des questions qui reviennent régulièrement
pour le constat en ligne, c'est une super info car il y a beaucoup de litiges (blogs à blogs / forums etc...)
Merci pour ce post!
pour le constat en ligne, c'est une super info car il y a beaucoup de litiges (blogs à blogs / forums etc...)
Merci pour ce post!
Merci
On a tendance souvent à ce retrouver devant les problèmes et pas savoir quoi faire à qui s'adresser donc j'ai penser à ce petit post que j'enrichi dès aujourdh'hui avec ce site : http://www.canaldroit.com/ ou vous pouvez communiquer pour quelques euros avec des avocats et juristes spécialisés. Ils vous contactent par téléphone après avoir exposer vos problèmes et régler votre demande.
Voilà pour venir en aide à toutes sur tous les tracas quotidiens ou des problèmes juridiques plus complexes.
Bonne journée !
Voilà pour venir en aide à toutes sur tous les tracas quotidiens ou des problèmes juridiques plus complexes.
Bonne journée !
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
merci, as tu par hasard dans tes sacoches un site pour rédiger des CGV???
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
RE !
Je connais ceci :http://www.buzzinessman.com/des-cgv-assez-originale-a-prendre-ou-ne-pas-prendre-en-exemple/2009/03/17/
Tu trouvera les éléments importants à faire figurer sur tes cgv.
J'espère que cela pourra t'aider . Si je retrouve autre chose je te transmet miss!
Je connais ceci :http://www.buzzinessman.com/des-cgv-assez-originale-a-prendre-ou-ne-pas-prendre-en-exemple/2009/03/17/
Tu trouvera les éléments importants à faire figurer sur tes cgv.
J'espère que cela pourra t'aider . Si je retrouve autre chose je te transmet miss!
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
re ...
il y a ceci aussi : http://www.net-iris.fr/contrat-expert/exemple/conditions-generales
il y a ceci aussi : http://www.net-iris.fr/contrat-expert/exemple/conditions-generales
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
merci,
75€ tout de même... me demande si je ne devrais pas consulter un juriste finalement... mdr
Bone, fin de la pause déjeuner!! merci encore et bon après midi!!
75€ tout de même... me demande si je ne devrais pas consulter un juriste finalement... mdr
Bone, fin de la pause déjeuner!! merci encore et bon après midi!!
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Les CGV, ça fait partie de ma To Do List aussi...
J'ai commencé à plancher sur ce que je ne dois pas oublier de faire figurer dedans mais j'avoue que je n'ai pas encore attaqué la rédaction...
J'ai commencé à plancher sur ce que je ne dois pas oublier de faire figurer dedans mais j'avoue que je n'ai pas encore attaqué la rédaction...
Luciole- Mouffette aux doigts agiles
- Age : 51
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Merci pour ces liens
Oui, les CGV, c'est un gros morceau.
Moi, je les avais bien cadrées, et là, mon offre ayant évoluée, il va falloir que je les mette à jour.
Encore plein de boulot en perspective !
Oui, les CGV, c'est un gros morceau.
Moi, je les avais bien cadrées, et là, mon offre ayant évoluée, il va falloir que je les mette à jour.
Encore plein de boulot en perspective !
Re: Quelques sites à connaître pour éviter des litiges sur le net
Pour les CGV, un avocat coute 500 € HT (prix récupéré sur le salon Génération Entreprendre)
Mais vu ce que pourrait nous couter un litige, peut-etre est-ce quelque chose à envisager ...
Sauf si vous avez des copains (fiables) dans la partie ...
Pour le site de litige, c'est à garder précieusement, c'est si vite arrivé ce genre de problème ...
Mais vu ce que pourrait nous couter un litige, peut-etre est-ce quelque chose à envisager ...
Sauf si vous avez des copains (fiables) dans la partie ...
Pour le site de litige, c'est à garder précieusement, c'est si vite arrivé ce genre de problème ...
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