statut AE et commerce non sédentaire !

Bonjour à toutes !

Oyez Oyez braves gens...encore une illustration des affres du système !

Dans le cadre de mon projet ( librairie itinérante), je participe à une réunion à la CCI sur le commerce non sédentaire ...

Dans la salle, une quinzaine de personnes....nous abordons le sujet du statut ...et bon nombre avaient déjà choisi le statut d'auto entrepreneur!

seul hic! c'est que ce statut simplifié....permet de ne pas avoir besoin de K BIS !
et que pour participer à un marché ! et bien il faut montrer au placier le K BIS ! sinon niet !

conclusion, à ce jour, on ne peut pas être AE et commerçant non sédentaire!
ça viendra sans doute ...mais quand !

voili voilou !
Véro

Bonjour,
Je ne sais pas si un jour il existera un statut ou un régime qui sera suffisament ouvert pour offrir de vrais avantages sans à chaque fois se sentir bloquer sur tel ou tel point !
Aujourd'hui, l'état nous propose soit disant des solutions presque "miraculeuses" mais il y a tellement de manques, tellement de restrictions malgré tout que c'est un vrai parcours du combattant de vouloir monter une entreprise, de trouver les bons compromis.
Enfin, il faut s'accrocher, ne pas perdre espoir et se dire qu'après de très nombreuses recherches, de très nombreuses démarches le résultat sera positif. De toute façon pour être chef d'entreprise (femme ou homme) il faut avoir un caractère bien trempé, de la persévérance et beaucoup de gagne et nous en avons toutes ici !!!! N'est ce pas Mesdames ?????
Mary-Anne

YES Madame!!!!!

Nous avons la gnack!!!! un moral d'acier (si si), des nerfs d'enfer (si si), une volonté à toute épreuve et une envie de réussir hors norme

Ya pas... nous sommes des femmes exceptionnelles!!!!!

je confirme que même celles laissées sur le bord de la route ont les crocs et attention si ça mordait ?!

on a la rage!!!!
mais ce n'est pas mortel!

Pendant que j'y pense... au sujet du commerce non sédentaire... dans la case 6 de la déclaration de début d'activité il y a des cases à cocher sur la nature et le lieu d'exercice!

Pour ceux qui veulent faire du commerce ambulant, par exemple sur les marchés... Il faut demander l'autorisation à la préfecture qui donne une autorisation de vendre sur les marchés...
A voir?

Bonjour,

En faisant une veille concernant le commerce non sédentaire, je suis tombé sur ce post qui date vraisemblablement d'avril 2009.

Alors soit vous êtes tombés sur des incompétents à la CCI, soit il y a eu un problème d'information.

En effet, au lancement du statut d'auto entrepreneur il y a eu quelques cafouillages (pour le moins) essentiellement du au fait que l'état à balancé sans anticipation et sans concertation ce staut relativement mal foutu et eeffectivement, il n'a aps été prévu que les préfectures qui délivre la carte de commerçant non sédentaire puissent utiliser en lieu et place du Kbis délivré par les CFE le numéro Insee délivré à la création d'une "auto entreprise", ce problème a été réglé par circulaire en février.

Ainsi pour exercer voici les étapes :

1) Choisir son statut :

Commerce : CFE des CCI --> toutes formes d'entreprise autre que auto entrepreneur : extrait Kbis
--> auto entrepreneur : récipicé de déclaration avec numéro Insse
Artisanat : CFE des Chambres de métier : toutes formes d'entreprise autre que auto entrepreneur : enregistrement répertoire des métiers
--> auto entrepreneur : récipicé de déclaration avec numéro Insse

En possession de la "carte d'identité" de votre entreprise, vous envoyez copie à la préfecture avec diverses autres choses comme photos, justificatif de domicile etc. pour obtenir votre carte de commerçant non sédentaire QUI SEULE vous autorise à exercer sur les marchés. Un kbis ou autre ne suffit pas.

Il vous faut aussi une assurance responsabilité civile pro spécifique au commerce non sédentaire, en gros votre parasol tombe sur mamie, c'est ce qui vous couvre. Cette assurance est strictement obligatoire.

Je ne sais pas si je peux, pas grave je le fait, allez ici :

http://marches35.xooit.fr/index.php

et évidement là puisque c'est al référence en termes de création d'entreprise :

http://www.apce.com/

Je vous invite cependant à vous renseigner sur l'état des marchés, en effet il devient tres difficille d'obtenir des places et d'en vivre, le statut d'auto entrepreneur ayant, en moyenne, fait monter de plus de 20% le nombre de commerçants alors que le nombre de places disponibles n'a pas changé, aussi au tirage au sort les chances de travailler s'en sont trouvé mathématiquement réduite.

merci pour vos informations

Bonjour Franck et merci de votre participation,

juste un petit retour d'expérience dans mon entourage :
une jeune femme qui fabrique des bijoux, statut artisan, en AE. Pour participer aux foires et marchés, il faut un KBis, mais, elle arrive cependant à s'inscrire sans Kbis. Là où le bat blesse, c'est pour les salons professionnels et pour les achats auprés de marchands de gros : sans Kbis, pas d'accés.

Ce statut est bon, honnêtement, il mérite encore d'être amélioré sur certains points, mais c'est une belle avancée économique (à mon sens). Cependant, une petite couche d'information et de sensibilisation auprés des autres entreprises serait un plus. On a parfois l'impression que l'AE est une sous-entreprise, alors qu'il s'agit juste de démarrage pour beaucoup.

P.S : Franck, auriez vous la gentillesse de bien vouloir vous présenter s'il vous plait?

merci

Bonjour,

Je travaille pour un syndicat professionnel départemental de commerçants non sédentaires (chargé de mission), j'ai travaillé 15 ans sur les marchés, le reste de mon état civil n'a que peu d'importance non ?

Je me permettrais juste une réflexion sur cette phrase : "Ce statut est bon,", à mon sens, non il n'est pas bon dans la mesure où son application a casiment été improvisée, les intervenants qui encadrent, conseillent la création d'entreprise ont été informés et formés en aval du décret d'application, la mise en place s'est faite de façon morcelées et chaotiques (exemple de votre aventure à la CCI, de la non adaptation du statut à l'ACCRE dans les premiers temps etc...), les effets pervers n'ont pas été anticipés relevant d'un manque d'efficience certains quant à la prospectives des services de l'état.

Ce que j'admets volontiers, c'est que l'idée est bonne, ce qui en a été fait aurait mérité une reflexion plus poussée mais politiquement il fallait faire vite pour donner une réponse concrète aux questionnements citoyens sur les réponses de l'état à la crise.

D'ailleurs, Mr Novelli a sans doute pris conscience des difficultés que ce statut provoquerait sur le secteur puisqu'en février 2009, lorsque nous l'avions rencontré, il nous a annoncé qu'il allait satisfaire à une revendication de la profession qui date de Pompidou(si, si ), à savoir l'établissement des cartes de commerçant directement au sein des CFE (prévu pour début 2010), l'intégration des instances professionelles au sein des commissions ministérielles et parlementaires traitant du commerce (sans doute l'avis de la profession n'était pas utile avant cela, cela ne concerne que 500 000 points de vente aprés tout ) et enfin l'éligibilité des commerçants non sédentaires au FISAC (nous étions exclut dispositif jusqu'a présent sans doute pour des raisons techniques).

En points positifs et pour le commerce non sédentaire, je dirais que ce statut a permis un renouvelement générationnel des commerçants, une certaine créativité sommes toutes rares quant au type de produits et services proposés sur nos marchés.

En points négatifs, toujours concernant le commerce non sédentaire, un afflux massif de nouveaux commerçants alors même que les places disponibles étaient insuffisantes (conséquences : risque de ne pas pouvoir travailler, baisse de trésorie, démarque pour l'alimentaire), une carence quant aux controles sanitaires, fiscaux, ou du moins en informations des services dédiés (conséquences : fraudes volontaires ou par ignorance, pratiques anti concurentielles, risques sanitaires dues à l'ignorance des techniques de conservation ou de transport). Le risque à termes est de voir l'image des marchés se dégrader (quand on se fait avoir c'est pas chez tel commerçant, c'est "au marché")

Et du coup alors qu'on m'a rien demandé, j'en fait des tonnes, et ca se trouve la tribune offerte n'a pas cette vocation, je vous laisse édité si besoin, et désolé de ce verbiage d'un passionné de la profession.

Si si!! la tribune ouverte a cette vocation,

vous êtes ici dans une communauté presque exclusivement féminine, qui a pour elle une très grande ouverture d'esprit et une certaine insatiabilité au regard des informations concrètes et sérieuses sur la création et la gestion d'entreprise.

je vous remercie donc de tous ces élèments, et je prends de bonne grâce votre critique constructive : le statut n'est pas bon, il est améliorable, c'est l"idée qui est excellente.

et je redis ici, ce que je clame depuis le début : attention, le régime de l'auto entrepreneur n'est pas adapté à tous les statuts d'entrepreneurs indépendants.


A vous lire donc Franck,
avec plaisir.

Très clairement, il m'arrive souvent en entretien de décevoir des créateurs qui voulait "tester" leur projet, leurs compétences, leurs produits (ce en quoi répond très bien la formule Auto-entrepreneur) mais qui se sont heurté à un mur dès lors qu'il est évoqué la notion d'import/export, par exemple.
De même une création qui demande un investissement important.

par ailleurs, et n'en doutons pas, si vous deviez emprunter à la banque un capital permettant de vous lancer, sachez qu'elles sont très frileuses en ce qui concerne le commerce non sédentaire, et pour le coup, le coté "probable éphémère" du statut AE n'arrange rien.

il reste bien évidement les solutions de micro crédit (ADIE) avec un accompagnement des plus appréciables, aussi d'autres formules comme le FGIF pour vous mesdames mais vous devez sans doute déjà être au fait de cette proposition.

Franck a écrit:il reste bien évidement les solutions de micro crédit (ADIE) avec un accompagnement des plus appréciables, aussi d'autres formules comme le FGIF pour vous mesdames mais vous devez sans doute déjà être au fait de cette proposition.

Pas tant que ça, je connais l'ADIE, mais pas le FGIF