(auto) entrepreneur et indemnistation ASSEDIC

2 - Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage

Quelles sont les personnes concernées ?


• Les créateurs ou repreneurs qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
• Les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différés d’indemnisation ou de délai d'attente.
• Entrent également dans cette catégorie, les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.


Les conditions


Lorsque vous exercerez effectivement votre activité, vous pourrez continuer à percevoir une partie de vos allocations.
Les conditions :
• vous ne bénéficiez pas de l'aide de Pôle emploi cf. L'aide de Pôle emploi
• vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70 % du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations.


Combien toucherez-vous chaque mois ?


Chaque mois, Pôle emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de vos gains.


Calcul du nombre de jours non indemnisables
Vos gains mensuels/salaire journalier (ayant servi au calcul des allocations) = nombre de jours déduits chaque mois
(Le nombre de jours déduits est minoré de 20 % pour les 50 ans et plus)


Pour vous aider dans vos calculs
• Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ; pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes.
• Si vous ne connaissez pas le salaire journalier, reportez-vous à votre avis de prise en charge.


Exemple :

personne âgée de moins de 50 ans
Gains actuels : 1000 € par mois
Salaire journalier de référence : 60 €


Nombre de jours non indemnisables chaque mois : 1000/60 = 16


Combien toucherez-vous si vos rémunérations ne sont pas connues ?
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, Pôle emploi évalue vos gains forfaitairement.
Forfait mensuel pour l’année 2009
1re année
2e année

Activité non salariée sauf agriculture
566,75 € / mois
850,17 € / mois



Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues.


Exemple

• Le salaire journalier sur lequel Pôle emploi a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour.
• Votre activité s’exerce dans un domaine autre que l’agriculture.


• Chaque mois, Pôle emploi déduira sur le nombre d'allocations journalières qu'il vous doit, 9 jours (566,75 / 60).

Scribee a écrit:J'ai la réponse!!!

Il y a deux options.

Soit on considère qu'on ne se verse aucun salaire pendant 15 mois (cas par exemple des SARL, EURL), et on touche l'intégralité des indemnités.

Soit on considère qu'on touche un salaire, (sous la forme du CA, cas des professions libérales), et les Assedics prennent une référence de 566 euros. On touche le complément.

Exemple : Si mon salaire de référence pour le calcul de mes indemnités est de 70€/jour, alors ils divisent 566/70, ce qui correspond à 8 jours d'indemnisation.
Je touche donc mon indemnisation totale- 8 jours d'indemnisation. (soit 22 ou 23 jours au lieu de 31).

Au mois d'octobre, l'urssaf ou mon comptable me donne un document attestant du montant des salaires (ou rémunérations) perçues dans le cadre de ma gestion d'entreprise, et les assedics établissent un réajustement.
Si j'ai perçu trop d'argent de leur part, je dois les rembourser du montant trop perçu.
Si je n'ai effectivement rien touché, alors c'est eux qui me remboursent du manque à gagner. (les 8 jours mensuels non payés, multipliés par le nombre de mois sur lesquels portent la regularisation)(<= rare)

J'espère que ça vous aidera également.

Scribee a écrit:Bonjoru Lilys

oui, j'ai eu du nouveau. Je suis suivie par une conseillère au pôle emploi, et pour les indemnisations, elles me sont payées - les jours indiqués dans le calcul. Par contre je dois me déclarer tous les mois.

NOrmalement, vers fin octobre, je devrai leur donner un relevé de mon facturier, et si j'ai atteint plus de 3 500 euros de CA, je devrai leur rembourser le trop perçu. SI j'ai fait moins, alors je garde le maintien, et ils me remboursent la différence..

Euh je ne sais pas si j'ai été très claire là