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Check list des documents à préparer pour l'enregistrement??

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Check list des documents à préparer pour l'enregistrement?? Empty Check list des documents à préparer pour l'enregistrement??

Message  Scribee Lun 27 Avr - 15:02

Bonjour tout le monde,


pour s'enregistrer en tant qu'AE, il faut aller où?
Je vois que les professions libérales doivent se rendre à l'URSSAF. C'est pareil si on est AE?
Il faut prendre rendez vous?

Que faut il amener comme documents? Je vois la liste suivante :

· le formulaire P0 [Cerfa 11768*01 (P0 PL), 11771*01 (P0') et notice 50810#01],
· le formulaire TNS [Cerfa 11686*01],
· une photocopie de la pièce d'identité ou un extrait d'acte de naissance,
· facture d'électricité ou de téléphone,


Quand se fait le dépot d'ACCRE?
Doit il se faire le jour même? Il se dépose où? (Pole emploi ou urssaf?)

Merci de vos réponses
Scribee
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La reine des Glaces
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Age : 49
Localisation : Yvelines
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Message  Pountska Mar 28 Avr - 22:24

Coucou Scribee,
Tu peux trouver toutes ces informations sur le site : http://www.lautoentrepreneur.fr/ dans la rubrique Questions/Réponses
Ce site est une mine d'informations, même si c'est quand même long et fastidieu à lire.... cyclops

En voici quelques extraits :

" Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ?
Vous êtes créateur ?
Vous devez remplir un formulaire unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs. Cette démarche peut être effectuée, par voie électronique, à partir de la page suivante : http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm
Vous êtes déjà en activité ?
Vous devez remplir un formulaire d'adhésion, accessible à la page suivante : http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm (c'est la même page) "

" La combinaison dans le temps est la suivante :
L'option pour le régime d'auto-entrepreneur est faite au moment de la déclaration d'activité et la demande d'ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l'ACCRE).
Le créateur peut alors bénéficier de la dispense d'immatriculation, s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs. "
Par contre, ce que je ne sais pas, c'est où déposer la demande pour l'ACCRE...
Quand j'étais prof lib, je l'ai déposée à la DDTEFP, mais pour l'atoentrepreneur, je n'ai pas trouvé l'info...

Voilà, j'espère que ça va t'aider.
Carole
Pountska
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Message  Scribee Jeu 30 Avr - 10:20

Merci Carole!!!
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