normes à respecter pour recevoir du public à domicile

Bonjour à toutes,

Dans le cadre de ma future activité de formation d'anglais, j'envisage, entre autres, d'aménager une minin salle de classe à mon domicile pour proposer des cours en groupes restreints (3 à 5 personnes). Je sais qu'il existe des normes à respecter pour pouvoir accueillir un public à son propre domicile dans le cadre de son activité professionnell (ventilation, incendie...), mais je n'arrive pas à trouver d'info précise sur ce sujet sur le net. Je n'ai pas encore questionner mon assureur... mais si certaines d'entre vous ont déjà étudié la question, n'hésitez pas à me faire part de vos trouvailles.
D'avance merci

bonsoir Anita!!
je vois que nous travaillons dans le même domaine!!
Pour répondre à ta question, je m'étais renseignée l'année dernière pour recevoir la clientèle à mon domicile, j'avais même envisagé de construire une salle dans mon jardin!! mais une seule visite au service de l'urbanisme de ma mairie m'a découragée!!! En effet, la loi t'autorise maintenant à recevoir chez toi, sous certaines conditions.
Mais ce que ne dit pas la loi, c'est que tu dois faire tout un tas de trucs pour te couvrir en cas de problème pendant tes cours chez toi : tu deviens un ERP, c'est à dire un établissement recevant du public. Il faut un contrat incendie avec une société agrée, des ouvertures de portes de plus de 90 cm je crois (pour le passage des fauteils roulants), des issues de secours....
Bref, je ne me rappelle pas de tout, et rien ne t'empeche aujourd'hui d'exercer chez toi (en faisant attention de ne pas causer de nuisances pour tes voisins), mais attention à ton assurance!!
Voilà, je ne peux pas t'en dire plus, je ne suis pas experte, je te fais juste part de mon expérience

Bonsoir Emmanuelle,

Merci pour ces infos C'est effectivement très compliqué, très contraignant et surtout très coûteux Cela dépend peut etre du statut de l'entreprise? J'ai entendu dire qu'en tant que profession libérale, il n'y avait pas de contrainte particulière puisqu'on n'était pas considéré comme ERP... mais je ne sais pas vraiment ce que vaut cette affirmation! Tu as quel statut?
Je suis allée sur ton site. Je le trouve très bien fait, très clair. Tu fais exactement ce que j'essaie de mettre en place sur Rennes!! Ce serait interessant qu'on puisse échanger sur le sujet. Si tu n'y vois pas d'inconvénient, je t'enverrai un mail à l'adresse indiquée sur ton profil. En tant que future créatrice, j'ai bcp de questions en tete et avoir le feedback de qq'un qui s'est déjà lancé, c'est très précieux

Talk to you soon

bonsoir Anita!!
Je ne savais pas exactement le public que tu visais !! Pour me contacter, aucun problème, c'est avec plaisir (mais en toute modestie, car je démarre juste, j'ai reçu mon numéro de siret aujourd'hui!!). Cela fait un an que je prépare mon entreprise, pendant toute la dernière année de mon congé parental! Mais tu sais, avec le quottidien, les bébés, la malformation du pied de ma fille et tout et tout, y a eu des moments creux, des petits moments de doute ou de découragement, mais ça repart toujours quand tu y crois!!
Pour en revenir aux conditions d'accueil, on m'a clairement dit que cela dépend de toi de faire attention aux normes, mais si tu ne le fais pas, vois avec ton assurance pour avoir leur avis! c'est sur que la legislation, l'administration, c'est la partie la plus indigeste de la création d'entreprise j'ai trouvé!
N"hésite pas à m'envoyer un mail, je t'aiderai du mieux que je peux!
bonne soirée