Le maintien partiel des ASSEDIC en pratique !

Comment se passe concrètement la demande de maintien partiel des ASSEDIC pour les demandeurs d'emploi qui créent une auto-entreprise ?

Je vous invite à découvrir la synthèse que j'ai réalisée avec un exemple concret de calcul : http://www.hautlavoix.com/2009/09/maintien-assedic-auto-entrepreneur.html

En espérant que ça vous sera utile,
Bonne rentrée à toutes

Nanie
www.hautlavoix.com

Oh flûte !
J'avais répondu et j'ai fait une fausse manip et tout s'est effacé... c'est pô juste !

Pas le courage de tout réécrire. Je reviendrais plus tard.

Suite à mon précédent article sur le maintien partiel des ASSEDIC en cas de création d'entreprise, voici quelques précisions obtenues de Pôle Emploi :

Lors de votre demande de maintien partiel des ASSEDIC, Pôle Emploi va appliquer un abattement forfaitaire sur vos allocations. Concrètement, vous allez toucher moins (environ 7 jours en moins par mois*) et ce dès le 1er mois. Mais pas de panique, ceci fait ensuite l'objet d'une régularisation.

Lire la suite

Nanie
Conseil en projets professionnels
www.monavenirpro.com
www.hautlavoix.com
contact@monavenirpro.com
skype : assante78350
01 78 52 83 45
06 82 22 23 34

Il suffit tout simplement d'envoyer à votre centre ASSEDIC (et non à l'adresse indiquée sur le doc récapitulatif) les copies de vos factures et la régularisation est réalisée en même temps ou avec 1 à 2 jours de décalage que le paiement de vos allocations.

merci pour les infos je pense que je vais demander l'autre formule plutôt...J'hésite ce n'est pas facile de choisir....

maud a écrit:merci pour les infos je pense que je vais demander l'autre formule plutôt...J'hésite ce n'est pas facile de choisir....

Hello, c'est le choix que j'ai fait aussi ;o)
... et je suis ravie, malgré une attente un peu longue du premier versement.

mes indemnisations chômage sont assez faibles donc je pense que c'est plus intéressant en versement en deux fois.
J'avais vu que tu avais du attendre pas mal le versement...C'est pénible ça...j'ai déjà du attendre 4 mois mon chômage recommencer ça c'est pas facile...

maud a écrit:mes indemnisations chômage sont assez faibles donc je pense que c'est plus intéressant en versement en deux fois.
J'avais vu que tu avais du attendre pas mal le versement...C'est pénible ça...j'ai déjà du attendre 4 mois mon chômage recommencer ça c'est pas facile...

Ah ouai, c'est pénible.
Par contre, fais attention à bien faire tes calculs quand même, en amont, pour voir dans les deux cas, quel serait le meilleur pour toi. Fais un calcul pour les deux hypothèses et compare !

Bon courage !

merci

Au Pôle Emploi on m'a dit qu'il y avait un délai de 48H entre la demande de versement et le versement effectif
j'attends la fin du mois, car si pas de nouvelle de ma demande d'Accre, cela signifiera qu'elle est acceptée, du coup je pourrai faire ma demande de versement des 50 % de mes droits restant

Colette a écrit:Au Pôle Emploi on m'a dit qu'il y avait un délai de 48H entre la demande de versement et le versement effectif
j'attends la fin du mois, car si pas de nouvelle de ma demande d'Accre, cela signifiera qu'elle est acceptée, du coup je pourrai faire ma demande de versement des 50 % de mes droits restant

48h !!!!!!!!!!!!!!! Non mais t'y crois vraiment ???
Remarque, si ça se trouve, t'auras un coup de bol ! Et je te le souhaite ;o)

Biz

disons que j'ai bien du mal à y croire
et si c'est le cas, je serai plus gentille avec notre administration à l'avenir

ERRATUM

Lors de mes précédents posts, je vous indiquais que le CA à déclarer aux ASSEDIC lors de la déclaration mensuelle était le CA moins abattement.

Après recherches approfondies, et appels à l'URSSAF et au centre des impôts, il semble que cette information fournie par Pôle Emploi est inexacte.

En effet, selon l'URSSAF, le CA à déclarer est les recettes brutes sans abattement. (un courrier de confirmation doit m'être envoyé)

Or l'important pour Pôle Emploi est que le CA déclaré lors de l'actualisation mensuelle soit le même que celui déclaré à l'URSSAF.

En bref, cela signifierait que le CA à déclarer lors de l'actualisation mensuelle aux ASSEDIC (en cas de demande de maintien partiel des ASSEDIC) soit les recettes brutes sans abattement.

Les abattements de 71%, 50 ou 34% sont ceux pratiqués par les impôts (et non par l'auto-entrepreneur) au moment de la déclaration de revenus pour calculer l'assiette de l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Etant donné la difficuté d'obtenir des informations fiables et concordantes sur les modes de calcul et les déclarations, je publierai une fiche récpaitulative lorsque j'aurai obtenu confirmation ferme et définitive de ces informations.

D'ici là, prudence, contactez vos administrations, et envoyez-moi vos témoignages de déclaration de CA aux ASSEDIC et URSSAF à contact@hautlavoix.com.

SOURCE : URSSAF

Nanie
www.monavenirpro.com
www.hautlavoix.com

gloups.. nanie,
j'ai un soucis avec tes infos..

le pôle emploi m'a dit de ne rien déclarer au moment de l'actualisation mensuelle.
Ca doit se faire avec l'urssaf au moment du paiement des charges....

par contre, ils m'ont dit de déclarer le "salaire", soit le montant effectivement restant dans ma poche après déduction des charges (mais avant impot).

désolée Gwen, de semer la confusion dans ton esprit
Le problème, c'est que Pôle Emploi se contredit sans arrêt. Je crois qu'ils n'ont pas reçu de directive claire pour informer les auto-entrepreneurs sur comment déclarer leur CA.
Ce qui est clair, c'est qu'au final, Pôle Emploi se basera sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle de l'URSSAF pour régulariser les allocations ASSEDIC. Alors Pôle Emploi prendra-t-il le montant brut, ou le montant après déduction des cotisations sociales et/ou impôts ?

1/ Concernant la déclaration mensuelle ou timestrielle pour le paiement des charges sociales (et des impôts si prélèvement fiscal libératoire) : je pense qu'il faut déclarer les recettes brutes, en distinguant les recettes selon la nature de l'activité. Ensuite, pour le calcul des charges et des impôts, le taux forfaitaire* correspondant sera appliqué

Voir le tableau récapitulatif des taux* sur : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/cotisations-calcul-obligations/155-calcul-impot-revenu.html

2/ Pour la déclaration mensuelle aux ASSEDIC : la question est de savoir si on doit déclarer son CA (selon mon pôle emploi : OUI). Et si on déclare le CA, cela doit-il être les recettes brutes, ou bien les recettes moins les charges sociales et/ou impôts ?

Il est évident que la question a toute son importance, car pas question de se voir retrancher des jours d'indemnisation en plus !

J'ai posé la question par écrit et en toutes lettres à Pôle emploi la semaine dernière. J'attends toujours la réponse !

Désolée de ne pas pouvoir être plus affirmative. Essaie de recontacter ton Pôle emploi. Moi dès que j'ai une réponse, je vous refais un post !! Courage ! On va y arriver

Nanie
contact@hautlavoix.com
www.hautlavoix.com
www.monavenirpro.com

Eh bien bon courage pour réussir à avoir les infos

Voici la réponse de Pôle Emploi de versailles :

"Bonjour,

Concernant notre gestion en portefeuille, vous devez nous déclarer le CA moins l'abattement fiscal forfaitaire (-71%, -50% ou -34% selon la nature de l'activité)."

Je viens de renvoyer un mail pour demander si cela s'appuie sur un texte ou non !!! ou si chaque Pôle Emploi organise ses propres règles au feeling !

Espérons obtenir plus de certitudes prochainement.

ne sois pas Désolée Stéphanie,

c'est juste que je constate qu'une fois encore il est très très difficile d'obtenir les bonnes infos et qu'il faut être très pugnace pour avoir ds certitudes...;

Merci de ce que tu fais pour nous (meme si c'est Aussi pour toi )

Bises (p.S je vais tacher de te tel.. promis promis.... disons.. mercredi??? ou jeudi???)

en telephone chaque jour à une personne différente... je vais finir par terminer l'année 2009 avec le sourire!!

Je m'accroche, je m'accroche !

Donc, nouveau coup de fil à Pôle Emploi qui me confirme :

1/ Vous devez déclarer votre CA lors de votre déclaration mensuelle aux ASSEDIC
(donc Gwen, si ton Pôle Emploi t'a dit de ne rien déclarer, c'est a priori une bêtise qui pourrait se retourner contre toi; Pôle emploi risque après coup de te demander de lui régler un trop perçu !)

2/ Mon Pôle Emploi de Versailles applique la règle de déclaration du CA moins abattement fiscal
3/ apparemment, cette règle est issue d'une note interne. mais il y a un vide juridique, et visiblement pas de texte réglementaire au niveau national

4/ En cas de doute ou de réclamation, il faut écrire au siège de son Pôle Emploi (ex. Siège La défense pour RP)

En discutant avec ma référente pôle Emploi, il ressort qu'il ne faut pas hésiter à envoyer des mails explicatifs (type tableau excel pour récapituler sa situation, le CA/mois etc...)... bref, expliquer ce qu'on ne peut pas faire rentrer dans les cases des formulaires administratifs !

Gwen, avec plaisir pour le coup de fil
Et revois quand même tout ça avec ta conseillère
A toutes, gardez l'oeil ouvert et suivez de près toutes vos déclarations !

Nanie
www.hautlavoix.com
www.monavenirpro.com

Coucou nanie,

voici un lien trouvé sur Viad, qui pourrait t'interesser : http://www.viadeo.com/hub/affichefil/?hubId=00217g0sp2u0cbr2&forumId=002hi7io3ylrppm&threadId=0021007ff0kp9b1k