le cap des 500.000 entp. nouvellement créées sera atteint à la fin de l’année

Par Jean-Pierre Thiollet pour France soir



Pour France-Soir, Hervé Novelli se prête à un « tour du
propriétaire » et prend position sur les sujets qui
font ou vont faire l’actualité : le « phénomène de
société » qu’est le statut de l’auto-entrepreneur,
l’ouverture des magasins le dimanche, la saison
touristique, la TVA applicable à la restauration… et
son grand projet pour la rentrée.

FRANCE-SOIR. Vous êtes à l’origine du statut de
l’auto-entrepreneur qui connaît un succès important…
HERVÉ NOVELLI. Je suis très fier à la fois d’avoir
porté cette initiative de bout en bout et de constater
aujourd’hui qu’elle remporte un énorme succès. A la fin
juillet, je ferai le bilan du premier semestre de
fonctionnement de ce nouveau régime. Mais dès à
présent, je puis vous confier que ces chiffres sont
proches de 200.000 auto-entrepreneurs. Alors que
l’objectif ambitieux de 200.000 était escompté à la fin
de cette année 2009, il a donc été atteint en un
semestre.

Comment expliquez-vous cet « emballement » ?
Par deux raisons essentielles. D’abord,
l’extraordinaire simplicité du dispositif et son
caractère universel puisqu’il concerne toute personne
âgée de plus de 18 ans, qu’elle soit salariée ou non,
en activité ou sans emploi. Ensuite, l’extraordinaire
appétit d’initiative des Français. Bon nombre d’entre
eux aspiraient à devenir des entrepreneurs. Le statut
d’auto-entrepreneur leur permet enfin de le faire. Sans
qu’ils soient forcés d’obtenir des résultats. Et mieux
encore, sans qu’ils aient à redouter que l’absence de
résultats ne se traduise par des répercussions
fiscales. Enfin, il n’y a pas lieu de le cacher : le
système de l’auto-entreprise aide aussi à faire face à
la situation économique difficile que nous connaissons.

L’apparition du statut de l’auto-entrepreneur prend
ainsi une allure de fait d’ordre historique…
Ce qui est sûr en tout cas, c’est que nous assistons à
une révolution dans l’univers de la création
d’entreprise. En 2008, 327.000 entreprises ont été
nouvellement créées. Mais grâce aux auto-entrepreneurs,
le cap des 500.000 sera atteint à la fin de l’année. En
outre, je compte beaucoup sur le régime de
l’auto-entreprise pour lutter de manière efficace
contre le travail au noir et apporter de la
transparence pour des activités de type brocante, vente
sur Internet… Il s’agit d’une vraie réponse à des
problèmes non moins réels. Ce n’est pas un hasard si
devant 600 auto-entrepreneurs, le président de la
République a utilisé récemment l’expression de «
phénomène de société ».

S’agissant de la TVA applicable à la restauration, une
« vraie réponse » vient également d’être mise en
application…
Le président de la République a effectivement obtenu
des partenaires européens l’autorisation de baisser le
taux. Naturellement, les restaurateurs ont accepté en
contrepartie de signer un « contrat d’avenir » et de
prendre un certain nombre d’engagements. Au niveau des
prix pratiqués auprès des clients. Mais aussi au
travers de la création de 20.000 postes et de 20.000
postes d’apprentis, de l’amélioration des rémunérations
des salariés et de la modernisation du secteur grâce
notamment à des prêts préférentiels accordés par OSEO.

Quand se percevront les effets tangibles de ces
contreparties ?
Toutes ces contreparties commencent à se mettre en
place depuis le 1er juillet. Il convient donc de faire
preuve d’un minimum de patience. D’autant que le
contrat d’avenir, cette convention signée par les
pouvoirs publics et les professionnels de la
restauration, porte sur trois ans. Je crois pouvoir
faire confiance aux restaurateurs… et aux clients pour
arbitrer entre ceux qui jouent correctement le jeu de
la baisse de la TVA et ceux qui le jouent moins bien ou
pas du tout… Mais je m’engage à ce qu’un bilan soit
dressé tous les six mois.
“A mon sens, l’adoption du texte sur l’ouverture
dominicale des magasins en zone touristique est
indispensable”

A l’occasion du remaniement ministériel, le champ de
vos attributions a été assez sensiblement élargi
puisque vous êtes devenu le « M. Consommation » du
gouvernement.
Comme je suis désormais en charge de la consommation,
je me suis fait un devoir de me déplacer en France pour
me rendre compte par moi-même de ce qui se passe sur
les lieux de vacances des Français. Comme vous le
savez, une baisse de la fréquentation touristique
étrangère risque fort de survenir. Mais nous devrions
malgré tout assister à une bonne stabilité, voire à une
légère augmentation des nuitées des Français.

Concernant l’ouverture dominicale des magasins en zone
touristique, quelle est votre position ?
Le texte présenté à l’Assemblée nationale a, je crois,
le mérite de la clarté. Seules sont concernées les «
zones touristiques », qualifiées comme telles par les
préfets au regard du droit du travail, et qui, en
France, sont au nombre de 500, et des zones où, du fait
de circonstances locales particulières, vous avez des
usages de consommation en fin de semaine. Il ne faut
pas les confondre avec les communes touristiques
classées. Ce texte n’a donc un impact que pour quelques
centaines de communes. Rien à voir donc avec ce
qu’affirment les opposants. A mon sens, l’adoption de
ce texte est indispensable. Parce qu’il n’y a qu’en
France que les commerces, dans certaines métropoles,
n’ont pas le droit d’ouvrir. C’est une anomalie
manifeste. Comment, de surcroît, justifier qu’il soit
permis d’ouvrir pour vendre des lunettes de soleil,
mais pas des lunettes tout court ? Il convient donc de
prendre position et d’agir, car le risque aujourd’hui,
c’est que la clientèle étrangère finisse par être aux
abonnés absents. De grâce, n’ajoutons pas une
difficulté aux difficultés déjà existantes.

Avez-vous un projet qui vous tienne à cœur pour la
rentrée de septembre ?
Je réfléchis au moyen de mieux protéger le patrimoine
des artisans pour qu’ils ne redoutent plus de voir tous
leurs biens engloutis à l’occasion d’une faillite.
C’est un sujet vraiment important dont nous discutons
au sein du gouvernement.

Une innovation révolutionnaire” à la rentrée

Après avoir été le père du statut désormais fameux de
l’auto-entrepreneur, Hervé Novelli pourrait bien faire
beaucoup parler de lui à la rentrée. Dès à présent, il
nous confie qu’il réfléchit « au moyen de mieux
protéger le patrimoine des artisans pour qu’ils ne
redoutent plus de voir tous leurs biens engloutis à
l’occasion d’une faillite ». Une démarche qui fait
certes l’objet d’un débat interministériel mais devrait
l’amener à mettre en œuvre, dès la rentrée, une
innovation à coup sûr capitale et « révolutionnaire » :
l’instauration d’un nouveau type de société commerciale
et artisanale. Dans son numéro du 6 novembre 2008,
France-Soir avait déjà évoqué les prémices de ce projet
gouvernemental, avec la mission confiée à Me Xavier de
Roux par Christine Lagarde et Hervé Novelli, relative
aux « enjeux liés à la notion de patrimoine
d’affectation professionnel pour les entrepreneurs
individuels et les modalités de l’éventuelle mise en
place d’une entreprise à patrimoine affecté ».


Sources :

http://www.francesoir.fr/politique/2009/07/06/herve-novelli.html