1ères cotisations... j'avais pas vu...

Je m'apprêtais à déclarer mes revenus et je cherchais comment m'y prendre administrativement et, je n'avais pas vu ce texte auparavant, mais je suis tombée là-dessus :

En cas de début d'activité, quand vais-je payer mes premières cotisations ?
Le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité.

Niveau 2 :
Périodicité trimestrielle
La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit.
Exemple :
début d'activité 1ere période déclarée 1er paiement
01 février 09 Du 1 février au 30 juin 31 juillet
10 juillet 09 Du 10 juillet au 31 décembre 31 janvier 2010

Périodicité mensuelle
La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit.
Exemple :
début d'activité 1ere période déclarée 1er paiement
01 février 09 Du 1 février au 31 mai 30 juin
10 juillet 09 Du 10 juillet au 31 octobre 30 novembre

Donc, si j'ai bien compris, et étant donné que j'ai créé ma boite le 3 août en cochant l'option de déclaration trimestrielle (y'avait pas le choix), je ne déclare mon chiffre qu'à la fin décembre !
Quelqu'un peut confirmer ??? Ça se passe bien comme ça ?

Oui, je sais, je suis

Tu fais ta déclaration tous les trimestres sur le site net-entreprise qui calcule directement le montant de tes cotisations sociales et l'impôt sur le revenu correspondant. Vous pouvez ensuite payer par télérèglement. Le site vous donne un accusé de déclaration.

Echéances :

Chaque trimestre, vous indiquez le montant du chiffre d'affaires que vous avez réalisé. Les échéances sont :
1° trimestre (janvier - février - mars) à déclarer avant le 30 avril à midi
2° trimestre (avril - mai - juin) à déclarer avant le 31 juillet à midi
3° trimestre (juillet - août - septembre) à déclarer avant le 31 octobre à midi
4° trimestre (octobre - novembre - décembre) à déclarer avant le 31 janvier à midi

Il n'y a pas de déclaration à faire si au cours du trimestre vous n'avez pas eu de chiffre d'affaire

Ne pas se tromper dans sa déclaration car elle est définitive, il n'y a pas de régularisation.

Oui, mais c'est pas du tout ce que je voulais dire.

Ce que tu nous explique, ok, c'est le fonctionnement régulier.
Mais pour la première déclaration, apparemment, ça ne se passe pas comme ça.

Dans l'exemple, c'est assez parlant : si ton entreprise est créée le 10 juillet 09 (par ex), tu déclare la période du du 10 juillet au 31 décembre d'un seul coup, pour un règlement au 31 janvier 2010, parce que ton premier trimestre n'est pas complet.

C'est à dire qu'a priori, moi, je ne dois rien déclarer, là, au 31/10, mais je dois attendre fin décembre.

Evidemment, je vais téléphoné dès demain au RSI ou au n° d'info de lautoentreneur pour en être certaine.

je comprends comme toi .. déclaration au 31 décembre paiement en janvier 2010
ça ne me "choque" pas que le "premier" trimestre soit plus long

Pour la 1ère déclaration, elle porte par dérogation sur la période comprise entre le début d'activité (la date d'immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
P. ex. : si l'activité débute le 1er janvier, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 juillet.
si l'activité débute le 15 juillet, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 décembre 2009
Donc en ce qui te concerne, tu n'as pas de déclaration à faire avant la fin de l'année.

France a écrit:Pour la 1ère déclaration, elle porte par dérogation sur la période comprise entre le début d'activité (la date d'immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
P. ex. : si l'activité débute le 1er janvier, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 juillet.
si l'activité débute le 15 juillet, la déclaration doit être adressée au plus tard le 31 décembre 2009
Donc en ce qui te concerne, tu n'as pas de déclaration à faire avant la fin de l'année.

OUF !
Je trouve ça plutôt chouette ! un truc de moins à faire. (pour l'instant)

Si tu t'ai immatriculé le 3 août, il faut attendre la fin du trimestre pour connaitre ton chiffre à déclarer soit fin septembre. La déclaration n'a lieu qu'à la fin du trimestre suivant soit à partir du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 janvier 2010.

Voici les informations provenant de la revue fiduciaire du 3 septembre 2009 :

Début d’activité ou absence de chiffre d’affaires
Par dérogation, en cas de création ou de reprise d’activité, la première déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début et la fin d’activité :
- des trois mois civils consécutifs suivant, pour un exploitant ayant opté pour un versement mensuel ;
- du trimestre civil suivant, pour un exploitant ayant opté pour un versement trimestriel (c. séc. soc. art. R. 133-30-3).
Concrètement, en cas de paiement trimestriel, le premier versement a lieu :
- au 31 juillet 2009, pour un début d’activité compris entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 ;
- au 31 octobre 2009, pour un début d’activité compris entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2009 ;
- au 31 janvier 2010, pour un début d’activité compris entre le 1er juillet 2009 et le 30 septembre 2009 ;
- au 30 avril 2010, pour un début d’activité compris entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2009.

En cas d’absence de chiffre d’affaires ou de recettes, le travailleur indépendant n’a aucune déclaration à transmettre ni aucun paiement à effectuer (c. séc. soc. art. R. 133-30-2).

Donc tu dois faire ta déclaration à partir du 1er janvier 2010 pour ta période du 3 août au 30 septembre, en ajoutant le 4ème trimestre 2009.

assist on line a écrit:Voici les informations provenant de la revue fiduciaire du 3 septembre 2009 :

Début d’activité ou absence de chiffre d’affaires
Par dérogation, en cas de création ou de reprise d’activité, la première déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début et la fin d’activité :
- des trois mois civils consécutifs suivant, pour un exploitant ayant opté pour un versement mensuel ;
- du trimestre civil suivant, pour un exploitant ayant opté pour un versement trimestriel (c. séc. soc. art. R. 133-30-3).
Concrètement, en cas de paiement trimestriel, le premier versement a lieu :
- au 31 juillet 2009, pour un début d’activité compris entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 ;
- au 31 octobre 2009, pour un début d’activité compris entre le 1er avril 2009 et le 30 juin 2009 ;
- au 31 janvier 2010, pour un début d’activité compris entre le 1er juillet 2009 et le 30 septembre 2009 ;
- au 30 avril 2010, pour un début d’activité compris entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2009.

En cas d’absence de chiffre d’affaires ou de recettes, le travailleur indépendant n’a aucune déclaration à transmettre ni aucun paiement à effectuer (c. séc. soc. art. R. 133-30-2).

Donc tu dois faire ta déclaration à partir du 1er janvier 2010 pour ta période du 3 août au 30 septembre, en ajoutant le 4ème trimestre 2009.

Merci Emmanuelle !
Avec ça, il n'y a plus aucun doute.

faut que je me note tout ça!

Je n'avais pas vu ce post,

la réponse est oui Céline,

tu déclares ton CA seulement le 2° trimestre d'activité.