cotisations micro social et auto entrepreneur

Mireille Mar 14 Avr - 18:56

http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-024.pdf voilà une circulaire bien attendue pour clarifier les calculs des micro et AE ! tout frais sorti du jour Wink

**Scribee** Mar 14 Avr - 19:16

Merci Mireille,

voilà qui soulage, la première année au moins, on valide un trimestre au minimum, ce n'est donc pas perdu....

Ah làlà.. que ferions nous sans notre petite abeille administrative préférée?? une vraie perle tu es!!!!! cheers

Mireille Mar 14 Avr - 19:44

faut bien que je serve à quelqu'un puisque pour l'instant je suis toujours en attente d'accord pour mon cas particulier par le RSI.

Là on a fait saillir notre chienne, je vais donc attendre de savoir si elle va avoir des chiots car si oui, ça risque de m'occuper les mois à venir. Si c'est le cas, je laisse encore un peu couler et si elle est vide, je sens que le RDV que je demanderai au RSI sera rock n'roll et je ne ressortirai pas sans une prise de position positive ou une démarche qui m'y ménera !

**Scribee** Jeu 16 Avr - 17:10

Création d'un groupe de travail sur le régime de l'auto-entrepreneur et l'artisanat
[ 15/04/09 - 11H37 - actualisé à 11:37:00 ]

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des PME veut mesurer l'impact du régime sur les métiers de l'artisanat. Ce groupe de travail, mixte, sera composé de représentants de l'Etat et de représentants de l'artisanat.
Suite à une réunion avec Pierre Martin, Président de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain Griset, Président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) et Jean Lardin, Président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, a annoncé la mise en place d'un groupe de travail afin de mesurer l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les métiers de l'artisanat.

Ce groupe de travail mixte, composé de représentants de l'Etat et de représentants de l'artisanat débutera ses travaux avant la fin du mois d'avril. "Ses évaluations concerneront en particulier l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les créations d'entreprises artisanales, sur les règles d'immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d'assurance", indique le ministère.

"Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d'un ajustement du régime de l'auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires".

Cé.P, Les Echos

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