Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
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Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
Lu ce jour sur creersaboite :
Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été rallongé. Désormais, les auto-entrepreneurs ne perdent le bénéfice du micro-social en l'absence de chiffre d'affaires qu'à l'expiration d'une période de 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. Ce délai était auparavant de 12 mois civils ou 4 trimestres consécutifs.
En savoir plus sur le régime micro-social :
http://www.creersaboite.fr/pid6148/regime-micro-social.html
Source : Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, Journal officiel du 27 décembre 2009, p.22 392
Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été rallongé. Désormais, les auto-entrepreneurs ne perdent le bénéfice du micro-social en l'absence de chiffre d'affaires qu'à l'expiration d'une période de 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. Ce délai était auparavant de 12 mois civils ou 4 trimestres consécutifs.
En savoir plus sur le régime micro-social :
http://www.creersaboite.fr/pid6148/regime-micro-social.html
Source : Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, Journal officiel du 27 décembre 2009, p.22 392
Luciole- Mouffette aux doigts agiles
- Age : 51
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
Je complète ta réponse en apportant les nouveaux CA à ne pas dépasser pour 2010 :
Prestataires de services : 32 100 € au lieu de 32 000 €
Ventes de biens ... : 80 300 € au lieu de 80 000€.
Prestataires de services : 32 100 € au lieu de 32 000 €
Ventes de biens ... : 80 300 € au lieu de 80 000€.
Re: Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
assist on line a écrit:Je complète ta réponse en apportant les nouveaux CA à ne pas dépasser pour 2010 :
Prestataires de services : 32 100 € au lieu de 32 000 €
Ventes de biens ... : 80 300 € au lieu de 80 000€.
MDR !!!
Non mais c'est pas possible, c'est une blague ?????????
Re: Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
assist on line a écrit:Je complète ta réponse en apportant les nouveaux CA à ne pas dépasser pour 2010 :
Prestataires de services : 32 100 € au lieu de 32 000 €
Ventes de biens ... : 80 300 € au lieu de 80 000€.
ROYAAAAAL !!!!!
Luciole- Mouffette aux doigts agiles
- Age : 51
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
Ne vous moquez pas de moi c'est pas drôle
L'information donné par Luciole est une nouveauté (enfin une actualisation) donc je vous ai indiqué les nouveaux plafonds.
La prochaine fois je garde les informations pour moi et nah
L'information donné par Luciole est une nouveauté (enfin une actualisation) donc je vous ai indiqué les nouveaux plafonds.
La prochaine fois je garde les informations pour moi et nah
Re: Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
Mah non, on ne se moque pas de toi !!! On se moque de cette info !
C'est tellement ENORME cette augmentation des plafonds
C'est tellement ENORME cette augmentation des plafonds
Luciole- Mouffette aux doigts agiles
- Age : 51
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
Effectivement c'est ENORME comme augmentation, ça ou rien c'était pareil...
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