Budget formation

Coucou les filles,
Une info trouvée en faisant un peu de veille documentaire... bon à savoir pour votre "budget" formation !

CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES DE FORMATION DES
DIRIGEANTS
 Définition
Le crédit impôt formation permet à chaque dirigeant (exploitants individuels, gérants, présidents,
administrateurs, directeurs généraux et par les membres du directoire) d’une petite ou moyenne
entreprise de bénéficier d’une prise en charge d’une part de ses coûts de formations personnelles par
une réduction d’impôt.
 L’essentiel :
Le montant de ce crédit d’impôt est calculé au regard du temps passé – maxi 40 heures par année
civile – en formation par le dirigeant. Il se calcule selon le principe suivant :
- Le montant du crédit d’impôt sera égal au produit du nombre d’heures de formation suivies au cours
de l’année civile multiplié par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année au titre
de laquelle est calculé le crédit d’impôt, soit un maximum d’environ 330 euros par an (base d’un
SMIC horaire à 8,27 euros * 40)
- Imputation de ce crédit sur l’impôt sur le revenu dû par l’entrepreneur individuel ou les associés de
sociétés de personnes proportionnellement à leurs droits dans la société ou sur l’impôt sur les sociétés
dans les autres cas.
Pour bénéficier de ce crédit, les entreprises souscrivent une déclaration spéciale conforme à un modèle
établi par l'administration.
 A noter :
Les actions de formations correspondent à celles de l’article L 6313-1 du Code du travail relatives à la
Formation Professionnelle Continue. Par ailleurs, Les dépenses liées aux coûts pédagogiques sont,
quant à elles, comme pour les formations des salariés, toujours déductibles du bénéfice imposable de
l’entreprise.
 Références juridiques
Décret n° 2006-1040 du 23 août 2006 publié au Journal Officiel n° 196 du 25 août 2006
Fiche extraite de l’ouvrage « le droit de la formation » de Philippe Bernier, éditions liaisons sociales

Cela peut être très intéressant, trop souvent les dirigeants de TPE renoncent aux formations à cause du coût