ACCRE - vais-je y arriver ?

Coucou les filles,

Au début de mon projet, j'étais arrivée à la conclusion que je n'avais pas besoin de l'ACCRE car l'exonération de charges sociales n'était intéressante que si je me rémunérais, chose pas prévue au programme.
En décembre je suis passée gérant majoritaire (j'ai racheté ses parts à ma sœur) et donc les démarche pour mon inscription au RSI one été faites. A partir de là j'ai posé la question qui tue à mon comptable :
- mais je ne comprends pas pourquoi je dois passer au RSI puisque je suis aux Assedic et que du coup je cotise à la sécu...
- mais vous ave demadné l'ACCRE
- ben non, pas d'espoir de me rémunérer cette année
- oui mais les carges "basiques" du RSI et compagnie (4000 € pour mémoire), vous pouvez en être partiellement exonérée grâce à l'ACCRE
- aaaaaaaaaaaaaahhhhhhh mais j'avais pas compris du tout, c'est pas ce que m'a expliqué Pôle Emploi....
Bon bref, le lendemain appel à Pôle Emploi : vous en faites pas ma p'tite dame, c'est pas pressé. ET en plus vous avez déménagé donc nouveau Kbis ? Ben alors attendez d'avoir le nouveau Kbis pour tout nous envoyer et faire la demande.
Prise d'un doute (don d'extralucide ? perception extra sensorielle), j'appelle le CFE : ah mais pas du tout ma p'tite dame, vous pouvez plus demander l'Accre car votre société est créée depuis plus de 45 jours !
- oui mais je ne suis gérant majoriataire que depuis 44 jours !
- ah ben voyez avec l'Urssaf, ce sont les seuls à pouvoir faire une dérogation.
"Allo, l'Urssaf ? Puis-je encore faire ma demande ?
- ben normalement 45 jours
- oui mais moi gérante depuis seulement 44 j.
- ben tentez votre chance on vous répondra sous un mois".
Deux heures plus tard je cours à la poste pour envoyer en recommandé ma plaidoirie pour bénéficier de l'ACCRE, arguant que je n'avais pas le % de parts nécessaire (25 % en nom propre) pour faire la demande avant. Le recommandé est arrivé le 19 janvier, soir le 46ème jour après ma prise de "majorité".
Je suis allée demander au stand Urssaf du salon des entrepreneurs ce qu'ils pensaient de mon cas... résultat c'est moi qui leur ai appris qu'il y avait une condition de % de parts dans la société, on est même allé sur Internet pour qu'ils le voient d'eux-mêmes, écrit sur le formulaire... no comment !
Toute demande d'Accre qui n'obtient pas de réponse sous 30 jours est automatiquement acceptée et n'ayant pas eu de recommandé hier (qui était déjà plus de 30 jours après la présentation de ma demande), je devrais me réjouir.... mais j'attends pour crier victoire...
Et puis maintenant je fais quoi ? J'envoie un recommandé qu CFE pour qu'ils enregistrent ma demande ? J'hésite à ma déplacer car après on a du mal à avoir une preuve qu'on a fait la démarche. j'ose plus appeler Pôle Emploi, m'ont dit trop de bêtises.
Quelles sont vos expériences sur le sujet ?

Eh bien moi je suis au "début" des démarches. Je suis demandeuse d'emploi depuis décembre 2009 mais je n'ai toujours rien reçu !! Je ne connais même pas le montant de mes indemnités. Tout ça parce que j'ai bossé dans la fonction publique (contractuelle) et que c'est le Rectorat qui doit me verser les indemnités...

J'ai eu le même cas de bizarrerie avec le pôle emploi. Je les appelle une 1re fois pour savoir s'ils ont bien eu mon dossier: oui, pas de soucis, c'est envoyé directement au rectorat en recommandé.

Une semaine plus tard, je contacte le rectorat: ah non, on n'a rien reçu ! J'enchaine avec le pôle emploi: ah non, on n'envoie jamais les dossiers au rectorat, ils passent pas le demandeur d'emploi et c'est lui qui leur transmet. Donc on ne sait pas où est votre dossier. Si vous ne l'avez pas à la fin de la semaine, il faudra passer nous voir pour récupérer une copie...

Heureusement, le rectorat a fini par le recevoir par je ne sais quel moyen (le dossier a fait un petit tour par l'université de Poitiers entre temps...). Mais personne n'est en mesure de m'indiquer le montant de mes indemnités, ni quand je commencerais à les recevoir.

Mais je leur ai indiqué que j'étais en création d'entreprise et maintenant j'attends de leurs nouvelles.

Difficile de te dire si dans ton cas tu peux te réjouir ou non
en principe il faut fournir un récépissé du dépôt de dossier que l'on remet au CFE (récépissé fourni par le CFE), ce document permet de faire un dépôt de demande d'ACCRE
toi tu attends une dérogation de l'URSSAF, rien ne dit que sans réponse de l'URSSAF sous 1 mois ton dossier est automatiquement accepté
désolée, je veux pas te casser le moral, mais mieux vaut ne pas se réjouir trop vite
je pense qu'il serait bon que tu leur passes un petit coup de fil pour savoir ce qu'il en est
on croise les doigts (même que ça devient difficile de taper sur le clavier avec les doigts croisés)

j'ai l'impression que rien n'ai jamais simple avec l'administration, aucune de mes démarches n'a jamais été réalisée de la façon standard, j'ai mis plus de 4 mois à avoir mon chômage, etc. J'ai pas encore d'expérience avec l'ACCRE je téléphonerai aussi perso j'espère que les nouvelles seront bonnes!!

Colette a écrit:Difficile de te dire si dans ton cas tu peux te réjouir ou non
en principe il faut fournir un récépissé du dépôt de dossier que l'on remet au CFE (récépissé fourni par le CFE), ce document permet de faire un dépôt de demande d'ACCRE
toi tu attends une dérogation de l'URSSAF, rien ne dit que sans réponse de l'URSSAF sous 1 mois ton dossier est automatiquement accepté
désolée, je veux pas te casser le moral, mais mieux vaut ne pas se réjouir trop vite
je pense qu'il serait bon que tu leur passes un petit coup de fil pour savoir ce qu'il en est
on croise les doigts (même que ça devient difficile de taper sur le clavier avec les doigts croisés)

Ben oui, comme tu es un cas "particulier", on ne peut pas savoir.
Il faut que tu t'en remettes à l'URSSAF.

Tiens-nous au courant, ça servira peut-être à d'autres ;o)

Oui ben je l'es ai appelé ce matin... Un courrier ? Quel courrier ? Écrit il y a combien de temps ? En recommandé ? En effet c'est normalement accepté si pas de réponse sous 30 jours, mais vous êtes un cas particulier (ça me fait de belles jambes) donc je ne sais pas si ça rentre dedans (oui ben moi non plus). L'ACCRE c'est pour les créateurs donc fallait faire la demande 45 maxi après création... ah oui vous aviez pas les 25 % de parts... ah ben oui c'est bien ce qui est écrit dans le formulaire... j'ai jamais eu le cas (moi non plus !). Bon ben je fais un signalement (à qui, al police ou la DASS ? ) et on vous rappelle sous 48 heures (top départ !).
Suite au prochain numéro...

Ma pauvre Stéphanie, ils te font tourner en bourrique ! J'ai l'impression que c'est leur spécialité !

Bon courage et tiens nous au courant de la suite des évènements (tu pourrais commencer à écrire un bouquin: "le pôle emploi et moi" )

arme toi de courage...

Stéphanie,

J'ai vu une entrepreneure aujourd'hui qui est dans le même cas que toi et qui, elle, n'a aucun doute.
Elle m'a dit qu'elle allait faire sa demande d'ACCRE car elle va passer majoritaire de sa société, et que dans ce cas, ça marche !

Tu devrais donc pouvoir y arriver !!!

Bizzz

Et voici la suite !
Une gentille dame m'a rappelée pour me poser quelques questions et me dire en substance que MA DEMANDE ETAIT ACCEPTEE !!!!!
En fait eux m'ont enregistrée comme gérante au 1er janvier -en même temps que le changement de siège et comme dans tous les cas ma demande a été faite dans les 45 jours après le passage en gérant majoritaire, elle ne voit pas pourquoi le CFE ne voulait pas. Et puis en plus comme ils n'ont pas répondu sous 30 jours, il y a acceptation tacite.
Bref, elle ne voit pas de raison de chipoter et va m'envoyer tous les papiers.
je suis SUPER CONTENTE
Bon à la question" et maintenant je fais quoi et je préviens qui ?" elle n'a pas pu me répondre, mais c'est mieux que de me raconter n"importe quoi.
Dès que j'ai leur courrier je vais donc faire un recommandé au Pôle Emploi, au CFE et à la RAM RSI, histoire de mettre tout le monde d'accord !
Bon reste à savoir quand démarre le maintien des allocations par les Assedic pour 15 mois ? A partir du début d'indemnistation ? De la date d'accession à la gérance majoritaire ? A la date de la demande ? A la date d'acceptation ? Nan parce que ça fait une différence de plusieurs mois... à suivre... et si quelqu'un peut me dire la marche à suivre, merci d'avance

Génial Stéphanie, ça avance !! C'est fou comme on peut perdre du temps sur des affaires comme celle-là. Et puis c'est flippant de ne pas avoir de réponse. Comme quoi, il ne faut jamais abandonner !

SUPER !!!

Bon je viens d'avoir longuement Pôle Emploi en ligne, une dame charmante qui a l'air de s'y connaître un peu. elle 'ma posé plein de questions pour comprendre le contexte et tout et tout avant de me donner une réponse.
En gros je dois remplir deux formulaires / courrier avec des justifs à envoyer et normalement après ils mettent en place le maintien des allocations, avec comme date de départ la date où je suis passée gérante majoritaire, donc le 5 décembre.
Ce qui est une super nouvelle car je pensais qu'ils allaient prendre le 1er août (date où j'ai commencé à toucher les Assedic) ou le 28 octobre (date de création de la société). ce qui signifie que j'ai 4 mois de plus de "tranquillité" pour arriver à monter cette société et faire en sorte de pouvoir en vivre !!! Bon j'attends la confirmation écrite pour me réjouir complètement mais vraiment ce serait cool...

Super nouvelle
alors pour le Pole Emploi, si tu peux y aller ce serait pas plus mal, tu demandes un dossier pour percevoir tes indemnités pdt 15 mois, sauf qu'ils vont compter à partir du 1er janvier (date à laquelle tu es passée gérante majoritaire) et qu'ils vont te déduire le trop perçu que tu as eu (si trop perçu il y a eu bien entendu) ben oui, il y a aussi les mauvaises nouvelles lol

par contre, il faut savoir qu'on va te demander de fournir chaque mois les revenus de ta sté pour voir si tu as assez pour te payer ou non (enfin c'est ce que m'avait expliqué mon conseillé)
perso j'ai choisi le versement des 50% en deux fois de mes droits restants, donc je peux me tromper sur la façon dont sont gérés les 15 mois de versement partiels

en tout cas, une bonne chose de faite, plus qu'à avancer sur la suite

Oui, très compliqué les démarches administratives surtout lorsque l'on sort du cadre normal. Je conseille toujours aux créateurs de faire les choses dans l'ordre et tout d'abord de passer du temps sur le choix de leur statut et de ce qu'il entraine (social, fiscal......perso...) ensuite, il faut suivre les procédures de création sans oublier une étape sinon vous sortez de la norme et donc nous passons à la phase questions sans réponse ou courrier sans fin...

Bah oui, un créateur qui n'est pas gérant majoritaire dès le départ ça rentre pas dans les cases... enfin si, la nana de l'Urssaf me dit que j'avais raison depuis le départ, que le CFE aurait dû accepter ma demande... mais d'autres chez elle n'en étaient pas si sûrs.
Bon enfin ça c'est fait, j'attends donc leur joli courrier et celui de Pôle Emploi pour me faire une séance "paperasserie et recommandé" d'une demi-journée. Ce sera pour lundi, histoire de pas traîner ce problème qui sinon va me polluer la tête. Et pis faut aussi que j'arrive à joindre le RSI... pas gagné puisque pour l'instant je n'obtiens qu'une sonnerie dans le vide...

Bonne nouvelle et bon courage pour la suite

Courriers Urssaf et Pôle Emploi reçus ce midi.
Recommandés pour Pôle emploi et RSI prêts à être postés demain matin première heure.
Ai rien compris à l'exonération du RSI et nul part sur le site je n'ai trouvé d'info sur qui les prévient, donc j'ai fait une jolie lettre quand même.
Donc patience, le temps que tout ce joli monde accuse réception, ou m'envoie un appel de fond pour le RSI que je devrai contester...

Je ne résiste pas au plaisir de vous raconter le dernier épisode (c'est mieux que DH).
Bon donc aujourd'hui je décide d'appeler Pôle emploi pour savoir s'ils ont bien enregistré que je bénéficie de l'ACCRE, et pour savoir à quelle date ils ont décidé que démarraient les 15 mois.
Premier appel, je tourne en boucle sur le site car aucune catégorie ne correspond à ma demande.
Second appel, bien qu'ayant tapé le 78 et ayant validé que c'est "Yvelines", je me retrouve avec une personne traitant les dossiers de la Bourgogne, qui me dit "au revoir" et raccroche avant que j'ai pu réaliser.
Troisième appel, j'ai enfin une personne qui s'occupe du 78 et qui me dit que oui en effet l'Accre est enregistrée, au 1er sept 2009 ! Je lui demande d'où vient cette date : ben c'est la date de démarrage d'activité de l'entreprise ! Ah oui certes, lui répond-je mais déjà cette date ne signifie rien car on peut remonter plusieurs mois en arrière, la société a été créée au 28 octobre, je n'ai eu les 25 % des parts que le 5 décembre et l'Urssaf, elle, m'a enregistrée au 1er janvier 2010. Donc 5 décembre ou 1er janvier, je veux bien, mais 1er sept ou 28 oct, je dis non. Renseignements pris "ben c'est normalement la date de démarrage de l'activité qui compte mais c'est vrai que votre dossier a l'air différent, vous devriez contacter directement votre conseiller création d'entreprise". Ahahahah, première nouvelle, j'ai un conseiller ? Bon bref, la jeune dame me répond que si je n'en ai pas (ben non elle a pas de nom en effet), je devrais et que je pourrai demander en même temps !!! Ben oui, je vais prendre ma petite voiture, faire la queue dans la superbe agence de Trappes et espérer que quelqu'un puisse me renseigner... sans y croire un seul instant. Mais bon, ai-je le choix ?

Purée ça s'arrange pas
courage Stéphanie, nous sommes de tout cœur avec toi

quelle galère faut être motivé pour montrer sa boite!!
courage j'espère que ça va marcher

Et voilà le dernier épisode, qui va enfin clôturer cette histoire.
Hier, 6 semaines après avoir envoyé mon courrier recommandé, et 4 appels m'indiquant que non, pas de trace de ce courrier, qu'il fallait envoyer un mail (pfff) ou me déplacer sur Trappes... lundi je prépare donc tout mon dossier (à peu près 40 pages de papiers divers à photocopier) et hier je vais au Pôle Emploi, bien décidé à faire modifier cette date de démarrage des 15 mois !
15 minutes plus tard je ressortais, avec ma réponse, mais pas celle que je voulais.
en fait la règle de Pôle Emploi est simple : le démarrage des 15 mois n'a rien à voir avec la date d'obtention de l'Accre, mais uniquement avec al date de démarrage d'activité figurant sur le Kbis. Et tant pis pour mois d'avoir demandé une "rétroactivité", j'ai ainsi perdu deux mois d'Assedic (dommage je croyais avoir payé un avocat pour me prévenir de ce genre de conneries). Donc je vais pas tarder à revoir entièrement le business plan de l'an prochain ! Et comme je suis quelqu'un de positif, je me dis que je l'ai échappé belle parce que j'avais failli mettre un démarrage d'activité au 9 mai ! Que mon expérience serve à celle qui aujourd'hui veulent créer leur activité avec une société avec un Kbis : pas de rétroactivité sauf à avoir une vraie bonne raison !!!
(PS : deuxième chose positive, au moins maintenant je suis fixée et je tourne la page de ces tracasseries administratives. ne reste que le RSI qui ne répond pas... mais je m'en occuperai après l'été si je n'ai pss de nouvelles).

Ah flute, pas cool du tout
quand les règles ne sont pas clairement établies et surtout quand elles ne sont pas diffusées, pas facile de s'y retrouver et de faire des prévisions financières valables
par contre, avec le RSI, j'espère que tu va réussir a obtenir une réduction des charges pour l'année