La maternité de la femme chef d'entreprise
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La maternité de la femme chef d'entreprise
La maternité de la femme chef d'entreprise
Le RSI (Régime social des indépendants) et l'AMEXA (Assurance maladie des exploitants agricoles) offrent aux femmes entrepreneurs plusieurs types de prestations en cas de maternité ou d'adoption.
Le remboursement des soins
Comme les salariées, les femmes chefs d'entreprise affiliées au RSI ou à l'AMEXA peuvent obtenir de leur organisme assureur le remboursement des frais des examens médicaux obligatoires ante- et post-accouchement, des frais pharmaceutiques, de consultation et d'hospitalisation nécessaires au cours de la grossesse, pour l'accouchement et ses suites.
Les allocations de maternité des professions indépendantes
Contrairement aux salariées, les professionnelles indépendantes ne sont pas obligées de s'arrêter de travailler en cas de grossesse. Elles sont cependant incitées à se reposer pendant leur grossesse, ou à arrêter leur activité au moment d'une adoption, grâce au versement de 2 prestations cumulables :
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité :
Si vous cessez complètement votre activité pendant une période d'au moins 44 jours consécutifs, dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement, dans une période s'étalant entre les 44 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement et les 30 jours suivant l'accouchement, vous percevrez une indemnité forfaitaire s'élevant à 2096,60 € (soit 47,65 € par jour en 2009).
Cette indemnité est versée, même si vous ne vous faites pas remplacer pendant votre absence. Il suffit pour l'obtenir d'adresser à votre organisme assureur une attestation sur l'honneur de cessation de toute activité et un certificat médical.
L'interruption d'activité et le versement de l'indemnité peuvent être prolongés pour une grossesse normale, d'une ou deux périodes de 15 jours consécutifs et en cas d'état pathologique ou de grossesse multiple, de 30 jours consécutifs.
L'indemnité journalière peut aussi être perçue en cas d'adoption, si vous cessez votre activité pendant au moins 30 jours consécutifs et jusqu'à 45 jours après l'arrivée de l'enfant.
L'allocation forfaitaire de repos maternel :
Que vous cessiez ou non de travailler pendant votre maternité ou après une adoption, vous allez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à vous inciter à diminuer votre activité durant cette période. En cas de grossesse, l'allocation, versée en 2 fois, s'élève à 2859 € en 2009. Pour les adoptions, son montant est de 1429,50 €.
L'allocation de remplacement des exploitantes agricoles
Les exploitantes agricoles ne peuvent prétendre qu'au versement d'une allocation couvrant le coût de leur remplacement effectif et total pendant leur congé de maternité ou d'adoption et à condition qu'elles aient été assujetties à l'AMEXA au moins 10 mois avant la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption. Pour les femmes accouchant après le 7 juin 2008, la durée d’attribution de cette allocation est au minimum de 2 semaines et au maximum de 46 semaines en cas de naissance de plus de 2 enfants. En outre, en cas d’arrêt d’activité pour une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), l’allocation de remplacement sera accordée dès le premier jour d’arrêt de travail.
Sources :
BNP Paribas
Le RSI (Régime social des indépendants) et l'AMEXA (Assurance maladie des exploitants agricoles) offrent aux femmes entrepreneurs plusieurs types de prestations en cas de maternité ou d'adoption.
Le remboursement des soins
Comme les salariées, les femmes chefs d'entreprise affiliées au RSI ou à l'AMEXA peuvent obtenir de leur organisme assureur le remboursement des frais des examens médicaux obligatoires ante- et post-accouchement, des frais pharmaceutiques, de consultation et d'hospitalisation nécessaires au cours de la grossesse, pour l'accouchement et ses suites.
Les allocations de maternité des professions indépendantes
Contrairement aux salariées, les professionnelles indépendantes ne sont pas obligées de s'arrêter de travailler en cas de grossesse. Elles sont cependant incitées à se reposer pendant leur grossesse, ou à arrêter leur activité au moment d'une adoption, grâce au versement de 2 prestations cumulables :
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité :
Si vous cessez complètement votre activité pendant une période d'au moins 44 jours consécutifs, dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement, dans une période s'étalant entre les 44 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement et les 30 jours suivant l'accouchement, vous percevrez une indemnité forfaitaire s'élevant à 2096,60 € (soit 47,65 € par jour en 2009).
Cette indemnité est versée, même si vous ne vous faites pas remplacer pendant votre absence. Il suffit pour l'obtenir d'adresser à votre organisme assureur une attestation sur l'honneur de cessation de toute activité et un certificat médical.
L'interruption d'activité et le versement de l'indemnité peuvent être prolongés pour une grossesse normale, d'une ou deux périodes de 15 jours consécutifs et en cas d'état pathologique ou de grossesse multiple, de 30 jours consécutifs.
L'indemnité journalière peut aussi être perçue en cas d'adoption, si vous cessez votre activité pendant au moins 30 jours consécutifs et jusqu'à 45 jours après l'arrivée de l'enfant.
L'allocation forfaitaire de repos maternel :
Que vous cessiez ou non de travailler pendant votre maternité ou après une adoption, vous allez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à vous inciter à diminuer votre activité durant cette période. En cas de grossesse, l'allocation, versée en 2 fois, s'élève à 2859 € en 2009. Pour les adoptions, son montant est de 1429,50 €.
L'allocation de remplacement des exploitantes agricoles
Les exploitantes agricoles ne peuvent prétendre qu'au versement d'une allocation couvrant le coût de leur remplacement effectif et total pendant leur congé de maternité ou d'adoption et à condition qu'elles aient été assujetties à l'AMEXA au moins 10 mois avant la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption. Pour les femmes accouchant après le 7 juin 2008, la durée d’attribution de cette allocation est au minimum de 2 semaines et au maximum de 46 semaines en cas de naissance de plus de 2 enfants. En outre, en cas d’arrêt d’activité pour une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), l’allocation de remplacement sera accordée dès le premier jour d’arrêt de travail.
Sources :
BNP Paribas
Re: La maternité de la femme chef d'entreprise
Bonjour,
je suis enceinte je me suis bien renseigné sur le congé maternité auquel on a droit en tant que pro néanmoins j'ai de plus en plus de mal à continuer à travailler (travail difficile très physique) mon gynéco voulait déjà m'arrêter le mois dernier .... bref je sais qu'on a le droit en plus à 30 jours pathologique ma question c'est peut on prendre ces 30 jours avant avec les 14 jours pré natale puis les 30 jours post ?
en faite j'ai peur qu'il passe mon état patho en congé mater et donc ne pas bénéficier de beaucoup de temps avec mon bébé après la naissance ....
je sais pas si je me fais bien comprendre
je suis enceinte je me suis bien renseigné sur le congé maternité auquel on a droit en tant que pro néanmoins j'ai de plus en plus de mal à continuer à travailler (travail difficile très physique) mon gynéco voulait déjà m'arrêter le mois dernier .... bref je sais qu'on a le droit en plus à 30 jours pathologique ma question c'est peut on prendre ces 30 jours avant avec les 14 jours pré natale puis les 30 jours post ?
en faite j'ai peur qu'il passe mon état patho en congé mater et donc ne pas bénéficier de beaucoup de temps avec mon bébé après la naissance ....
je sais pas si je me fais bien comprendre
sanki26- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : orange
Date d'inscription : 11/04/2010
Re: La maternité de la femme chef d'entreprise
C'est une question bien particulière en effet
as-tu tenté de joindre le RSI ?
as-tu tenté de joindre le RSI ?
Re: La maternité de la femme chef d'entreprise
oui j'ai enfin réussit à les joindre et j'ai donc le droit de prendre 30 jours patho + 14J pré et les 30J post + 2 fois 15 jours si je veux !!!
sanki26- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : orange
Date d'inscription : 11/04/2010
Re: La maternité de la femme chef d'entreprise
Super!!!!
voilà une bonne nouvelle!!
tu vas pouvoir profiter de ton bébé, avant de reprendre le boulot!!!
voilà une bonne nouvelle!!
tu vas pouvoir profiter de ton bébé, avant de reprendre le boulot!!!
Re: La maternité de la femme chef d'entreprise
vi c'est cool surtout qu'aujourd'hui j'ai eut un rdv et le col est court la tête est hyper basse il m'a laissé 15 jours pour m'organiser avant un repos total !!!
sanki26- Petit crystal
- Age : 41
Localisation : orange
Date d'inscription : 11/04/2010
Re: La maternité de la femme chef d'entreprise
Une naissance sur le Boulevard??? Mais c'est trop top ça!!!
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