Resonsabilité Civile Mandataire Social

Stéphanie-Clyde Sam 10 Avr - 10:22

Je crée un autre post car c'est un "produit" différent, mais c'est dans al lignée de la Responsabilité Civile + risque d'exploitation.
Il s'agit d'une assurance qui est moins pour les AE que pour les autres statuts, surtout ceux en "RL" (Responsabilité Limitée).
Une nouvelle tendance venue des Etats-Unis veut que lorsqu'une entreprise attaque une autre pour défaut de conseil par exemple, ou erreur ayant causé un préjudice financier blabla, les avocats attaquent maintenant et l'entreprise (couverte par la RC + risque d'exploitation), et le Mandataire Social que nous sommes en tant que gérant majoritaire, sur ses biens personnels donc. Comme ça deux possibilités de toucher de l'argent et comme ça même si l'entreprise se met en cessation de paiement, l'avocat qui attaque peut venir piocher dans les biens du gérant.
Injuste me direz-vous ? Bah je ne sais pas, j'ai vu aussi des chefs d'entreprise mettre leur société en liquidation parfois et avoir un bon gros pactole sur le côté...
Bref pour se prémunir il y a donc maintenant une nouvelle assurance qui n'existait pas avant, la RCMS, qui couvre les frais de justice, les dommages à payer... pour la somme de 500 € par an pour un risque couvert à 50 000 €.
Mais pour commencer il y a surtout le contrat de mariage, qui permet que vos biens et ceux de votre mari soient distincts, et donc si jamais on vient vous dépouiller au moins pas lui...
@+